Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de Bumble

Bienvenue dans les Conditions d’utilisation de Bumble (les « Conditions »). Il s'agit d'un contrat entre vous et le groupe Bumble (tel que défini ci-dessous) et nous souhaitons que vous connaissiez vos droits et nos droits avant d'utiliser le site ou l'application Bumble (« Bumble » ou « l'Application »). Veuillez prendre quelques instants pour lire ces Conditions avant de profiter de l'application, car une fois que vous aurez accédé, visualisé ou utilisé l'application, vous serez légalement lié(e) par ces Conditions. Veuillez également lire notre Charte de la communauté (qui fait partie des présentes Conditions) et notre Polique de confidentialité.

Veuillez noter que si vous vous abonnez à des services pour une durée (la « Durée Initiale »), les conditions de votre abonnement seront automatiquement renouvelées pour des périodes supplémentaires de la même durée que la durée initiale achetée, sauf si vous annulez votre abonnement conformément à l'Article 5 ci-dessous.

Vous devez également noter que l'Article 13 de ces Conditions contient des dispositions régissant la manière dont les réclamations que vous et le Groupe Bumble avez l'un contre l'autre soient résolues. En particulier, il contient une Convention d'arbitrage qui, à quelques exceptions près, exigera que les différends entre nous soient soumis à un arbitrage exécutoire et définitif. Vous avez le droit de vous retirer de la convention d'arbitrage conformément à l'Article 13 ci-dessous. Si vous ne vous retirez pas de la Convention d'arbitrage conformément à l'Article 13, (1) vous ne serez autorisé(e) à poursuivre des réclamations et à demander réparation contre nous sur une base individuelle uniquement ; et (2) vous renoncez à votre droit de demander réparation devant un tribunal et d'avoir un procès devant jury sur vos réclamations.

Avis aux abonnés californiens : vous pouvez annuler votre abonnement et demander un remboursement à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date de votre abonnement. Si vous vous êtes abonné(e) à l'aide de votre identifiant Apple, les remboursements sont gérés par Apple, pas par Bumble. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez visiter l'Assistance Apple. Si vous vous êtes abonné(e) en utilisant votre compte Google Play Store ou via Bumble, veuillez contacter le service client .

1. RÈGLES D'UTILISATION DE BUMBLE

Avant de pouvoir utiliser notre application, vous devez créer un compte (« Compte »). Afin de pouvoir procéder à la création, vous devez :

  1. avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité pour conclure légalement un contrat en vertu des lois de votre pays de résidence, si cet âge est supérieur à 18 ans ; et
  2. être légalement en droit d’utiliser l’Application au regard des lois de votre pays de résidence.

Veuillez noter que nous surveillons l'utilisation par les mineurs, et nous résilierons, suspendrons ou vous demanderons de vérifier votre compte si nous avons des raisons de croire que vous pourriez être mineur(e).

Vous pouvez créer un compte manuellement ou via Facebook. En créant un Compte, vous nous autorisez à accéder, à afficher et utiliser certaines informations provenant de votre compte Facebook (par ex. les photos de profil, la situation amoureuse, la localisation et les informations concernant vos amis sur Facebook). Pour toute information sur la façon dont nous utilisons vos informations, merci de vous référer à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre application, vous reconnaissez que nous pouvons collecter et utiliser vos données et informations conformément à notre Politique de confidentialité.

Malheureusement, nous ne pouvons pas vous autoriser à utiliser le compte d'une autre personne ou à partager votre compte avec une autre personne sans autorisation.

Vous vous amuserez beaucoup sur Bumble, mais si vous ressentez le besoin de partir, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en allant sur la page Paramètres lorsque vous êtes connecté(e) et en cliquant sur Supprimer le compte. Votre compte sera supprimé immédiatement, mais la suppression complète de votre contenu (défini ci-dessous) peut prendre un certain temps. Les informations de votre profil seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous supprimez votre compte et essayez de créer un nouveau compte pendant cette période en utilisant les mêmes informations d'identification, nous réactiverons votre compte pour vous.

Nous utilisons une combinaison de systèmes automatisés, de signalements des utilisateurs et de modérateurs pour surveiller et examiner les comptes et le contenu afin d'identifier des violations de ces Conditions. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre tout compte, de restreindre l'accès à l'appli, ou d'utiliser tout moyen opérationnel, technologique, juridique ou autre disponible pour faire respecter les Conditions (y compris, sans limitation, le blocage d'adresses IP spécifiques). Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ( « UE »), nous vous informerons lorsque nous prendrons des mesures à l'encontre de votre Compte ou de votre Contenu (défini ci-dessous), à moins que cela ne soit pas approprié (par exemple, à la demande des forces de l'ordre). Pour tous les autres utilisateurs, nous pouvons prendre de telles mesures à tout moment, sans responsabilité civile et sans préavis. Sans limiter ce qui précède de quelque manière que ce soit et sauf si c'est interdit par des lois obligatoires du pays dans lequel vous résidez, nous nous réservons expressément le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis (1) pour violation de ces Conditions, (2) en raison de votre conduite sur l'application, ou de votre conduite avec d'autres utilisateurs de l'application ( y compris votre conduite « hors ligne »), si nous, à notre seule discrétion, déterminons que votre conduite était inappropriée, (3) si nous ou nos sociétés affiliées, à notre ou à leur seule discrétion, déterminons que votre conduite sur d'autres applications exploitées par nos sociétés affiliées était inappropriée, ou (4) pour quelque raison que ce soit, nous jugeons, à notre seule discrétion, que votre résiliation est justifiée. Si votre Compte est résilié ou suspendu, vous acceptez de ne pas recevoir de remboursement pour les services ou fonctionnalités payants qui vous ont déjà été facturés. Si vous pensez que nous avons commis une erreur en prenant des mesures à l'encontre de votre Compte ou de Votre Contenu (défini ci-dessous), vous avez la possibilité de faire appel de notre décision dans un délai de six mois.Si vous souhaitez faire appel d'une décision, commencez par prendre le temps de lire la section correspondante de notre Charte de la communauté. Si vous pensez toujours qu'il y a eu une erreur dans l'action entreprise sur votre Compte ou votre Contenu, la meilleure façon de faire appel est de remplir le formulaire d'appel en appuyant sur la notification qui s'affiche dans l'appli. Vous pouvez également nous contacter (veuillez expliquer pourquoi vous faites appel de notre décision et donner autant de détails que possible).

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, vous disposez de droits supplémentaires en vertu du règlement sur les services numériques (Digital Services Act), à savoir : (i) accéder à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges avec des tiers ; (ii) demander des réparations devant les tribunaux de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez ; et (iii) déposer une plainte auprès de votre autorité de réglementation locale de l'Union européenne. Pour les utilisateurs résidant au Royaume-Uni, vous avez le droit en vertu de la loi locale d'intenter une action en cas de violation du contrat si vous estimez que nous avons enfreint ces conditions en supprimant, restreignant ou limitant l'accès à votre Contenu ou sa distribution, ou en suspendant ou résiliant votre compte.

Vous ne pouvez pas accéder, modifier ou utiliser des zones non publiques de l'application ou de nos systèmes. Certaines parties de l'application peuvent ne pas être accessibles si vous n'avez pas créé de compte.

2. TYPES DE CONTENU

Il existe trois types de contenu auxquels vous pourrez accéder sur l'application :

  1. le contenu que vous téléchargez et fournissez (« votre Contenu ») ;
  2. le contenu fourni par les membres (« Contenu des membres ») ; et
  3. le contenu fourni par le groupe Bumble (incluant mais sans s'y limiter, des bases de donnés et/ou le logiciel) (« Notre Contenu »).

Certains contenus ne sont pas acceptables sur Bumble

Notre Charte de la communauté fait partie intégrante des présentes Conditions et définit les contenus et comportements acceptés sur et en dehors de notre Application. Vous acceptez de respecter notre Charte de la communauté telle qu'elle peut être mise à jour de temps à autre.

Nous voulons que nos utilisateurs puissent s’exprimer autant que possible et publier toutes sortes de contenus sur Bumble, mais est interdit tout contenu qui :

  • est illégal ou encourage, promeut ou incite à toute activité illégale ;
  • est préjudiciable aux mineurs ;
  • est diffamatoire ;
  • enfreint, ou dont la publication enfreint, les droits de tout tiers (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ;
  • montre une autre personne qui a été créée ou distribuée sans le consentement de cette personne ;
  • contient un langage ou des images qui pourraient être considérés comme offensants ou susceptibles de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne ;
  • est obscène, pornographique, violent ou peut offenser l'homme dignité ;
  • est abusif, insultant ou menaçant, discriminatoire ou qui favorise ou encourage le racisme, le sexisme, la haine ou le sectarisme ;
  • concerne des activités commerciales (y compris, sans s'y limiter, les ventes, les concours et la publicité, les liens vers d'autres sites web ou numéros de téléphone de ligne premium) ;
  • implique la transmission de courrier indésirable ou de « spam » ;
  • se fait passer pour quelqu'un d'autre ou tente de tromper ou de manipuler une personne (y compris, sans s'y limiter, les escroqueries et comportements inauthentiques) ;
  • contient des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des programmes de vers ou tout autre code malveillant conçu pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité ou perturber tout logiciel, matériel, télécommunications, réseaux, serveurs ou autre équipement, tout cheval de Troie ou autre matériel conçu pour endommager, interférer avec, intercepter à tort ou exproprier des données ou des informations personnelles provenant de Bumble ou autrement ;
  • enfreint de toute autre manière notre Charte de la communité.

Votre contenu

Vous acceptez que votre contenu doit être conforme à notre Charte de la communauté, telle que mise à jour de temps à autre. Étant donné que votre contenu est unique, vous en êtes responsable et vous nous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute réclamation concernant votre contenu.

Vous ne devez pas partager d’informations de contact ou bancaires personnelles sur votre page de profil individuelle, que ce soient les vôtres ou celles d’un tiers (par exemple, noms, adresses ou codes postaux, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, numéros de carte de crédit/débit ou autres renseignements bancaires). Choisir de communiquer des informations personnelles vous concernant à d’autres utilisateurs, que ce soit par e-mail ou par tout autre moyen, relève de votre propre responsabilité. Nous vous invitons à faire preuve de la même prudence que vous auriez en d’autres circonstances lorsque vous divulguez des informations sur vous à des tiers en ligne.

Bumble est une communauté publique et à ce titre, votre Contenu sera visible immédiatement par les autres utilisateurs de l’application dans le monde entier, alors assurez-vous, avant de le mettre en ligne, de ne partager que du Contenu que vous assumez. En tant que tel, vous acceptez que votre Contenu soit vu par les autres utilisateurs et toute personne visitant ou participant ou à qui un lien vers l'application a été envoyé (par exemple, les personnes qui reçoivent un lien vers le profil d'un utilisateur ou d'un contenu partagé par d'autres utilisateurs Bumble). En mettant en ligne votre Contenu sur Bumble, vous déclarez et garantissez avoir tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire et nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de paiement, permanente et internationale pour utiliser votre Contenu de toute façon qui soit (y compris et sans limitations, l’édition, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, le reformatage, la création d’œuvres dérivées, l’intégration à d’autres œuvres, la publicité, la distribution ou autre forme de mise à disposition de ce Contenu au public, dans sa totalité ou en partie, et dans quelque format ou support actuellement connu ou qui sera mis au point dans le futur).

Nous sommes autorisés à céder et/ou concéder en sous-licence à nos affiliés et ayants droit la licence susmentionnée, sans autre approbation de votre part.

Nous n'avons aucune obligation de stocker votre contenu. Si c'est important, vous devez en faire une copie.

Afin que nous puissions empêcher l'utilisation non autorisée de votre Contenu par d'autres membres ou des tiers en dehors de Bumble, vous nous autorisez à agir en votre nom à l'égard de telles utilisations illicites et/ou non autorisées. Cela inclut expressément le pouvoir, mais non l'obligation, pour nous d'envoyer des avis de retrait (y compris, sans s'y limiter, conformément à 17 USC § 512(c)(3) (c'est-à-dire les avis de retrait DMCA)) en votre nom si votre Contenu est pris et utilisé par des tiers en dehors de Bumble.

Contenu des membres

Les autres utilisateurs de Bumble partagent également du contenu sur l’application. Le contenu appartient à l’utilisateur qui l'a mis en ligne. Il est stocké sur nos serveurs et publié sur l’application comme requis par l’utilisateur qui fournit ce contenu.

Vous ne disposez d’aucuns droits en rapport avec le Contenu d’autres utilisateurs et ne pouvez vous servir des informations personnelles d’autres utilisateurs de Bumble que dans la mesure où l’utilisation que vous en faites correspond au but de Bumble qui est de permettre aux utilisateurs de rencontrer d’autres personnes. Il ne vous est pas permis d’utiliser les informations d’autres utilisateurs à des fins commerciales, pour leur envoyer du courrier indésirable, les harceler, traquer ou les menacer. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre compte si vous utilisez les informations d'autres utilisateurs à mauvais escient.

Le Contenu des utilisateurs est soumis aux termes et conditions des Sections 512(c) et/ou 512(d) du Digital Millennium Copyright Act américain de 1998. Si vous avez une plainte à formuler contre le Contenu d’autres utilisateurs, merci de vous référer à la section à propos du Digital Millennium Copyright Act ci-dessous pour plus d’informations.

Notre Contenu

Le reste du Contenu sur Bumble nous appartient. Les autres textes, contenus, graphiques, interfaces utilisateur, marques déposées, logos, sons, illustrations ou toute autre propriété intellectuelle sur Bumble, ainsi que le logiciel Bumble et ses bases de données, sont contrôlés et autorisés par Bumble, dont ils sont la possession, et sont protégés par copyright, marqué déposée et autres droits découlant des lois sur la propriété intellectuelle. Tout droit, titre et intérêt pour et dans notre Contenu demeure nôtre à tout moment.

Nous vous accordons le droit non exclusif, limité, personnel, non transférable et révocable d’accéder à notre contenu et de l’utiliser, sans vous donner le droit de le passer en sous-licence, dans le respect des conditions suivantes :

  1. vous ne devez pas utiliser, vendre, modifier ou distribuer notre Contenu sauf dans la mesure où la fonctionnalité de l’application vous y autorise
  2. vous ne devez pas utiliser notre nom dans des méta-éléments, des mots clés et/ou du texte caché
  3. vous ne devez pas créer d’œuvres dérivées de notre Contenu ou désactiver, modifier, analyser ou autre, ou vous livrer à une exploitation commerciale de notre Contenu, dans sa totalité ou en partie, de quelque façon que ce soit
  4. vous ne devez utiliser notre Contenu que dans le cadre de ce qui est accepté par la loi

Nous nous réservons tous les autres droits.

Aucune obligation de présélectionner le contenu.

Bien que nous n'assumons aucune obligation de présélectionner tout votre contenu ou celui de tout autre membre, il peut y avoir des moments où nous devons intervenir pour assurer la sécurité de nos membres, et nous nous réservons le droit d'examiner, de pré-filtrer, de refuser et/ou de supprimer tout contenu de membre et votre contenu, y compris le contenu échangé entre les utilisateurs dans des messages directs, comme le prévoient les présentes Conditions.

Utilisation de systèmes de recommandation.

Nous avons élaboré des algorithmes afin de prédire votre compatibilité avec d'autres utilisateurs et de vous montrer des personnes qui, selon nous, seraient de bons matchs pour vous. Pour en savoir plus sur notre utilisation des systèmes de recommandation et sur les principaux paramètres que nous utilisons, consultez notre Politique de confidentialité.

3. RESTRICTIONS SUR L’APPLICATION

Vous acceptez de :

  • vous conformer à toutes les lois en vigueur, y compris, sans que cela soit limitatif, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois antispam, les lois sur l’égalité des chances et les exigences réglementaires ; et
  • utiliser votre vrai nom et mentionner votre vrai âge quand vous créez votre compte Bumble et sur votre profil : et
  • utiliser les services de manière sûre, inclusive et respectueuse, et respecter notre Charte de la communauté en tout temps.

Vous acceptez de ne pas :

  • agir de manière illégale ou irrespectueuse, y compris en étant malhonnête, abusif ou discriminatoire ;
  • faussement représenter votre identité, votre âge, vos emplois actuels ou antérieurs, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;
  • divulguer des informations que vous n'avez pas l'autorisation de divulguer ;
  • traquer ou harceler tout autre utilisateur de l'application ;
  • utiliser l'application de manière trompeuse, inauthentique ou manipulatrice, y compris en adoptant un comportement ou en diffusant du contenu lié à des escroqueries, du spam, des profils inauthentiques ou des activités commerciales et promotionnelles ;
  • soumettre des demandes, des signalements, des avis ou des plaintes manifestement infondés ; ou
  • développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des appareils, des scripts, des robots, d'autres types de code mobile ou tout autre moyen ou processus (y compris les robots d'exploration, les plugins de navigateur et les modules complémentaires ou toute autre technologie) pour extraire ou exfiltrer de Bumble ou de ses services, ou copier des profils et d'autres données à partir des services.

Nous n'aimons pas que les utilisateurs se comportent mal dans la communauté Bumble. Vous pouvez signaler tout abus ou vous plaindre du contenu des membres en nous contactant, en décrivant l'abus et / ou la plainte. Vous pouvez également signaler un utilisateur directement depuis un profil ou depuis une conversation en cliquant sur le lien Bloquer et signaler. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur d'éventuelles violations de ces Conditions, de tout utilisateur de Bumble ou des droits de tout tiers, et nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier immédiatement le droit de tout utilisateur d'utiliser l'application sans préavis, comme indiqué dans la section 1 ci-dessus, et/ou supprimer tout contenu publié par nos membres sur l'App, et que nous jugerions inapproprié ou violant les droits d'autrui.

Nous ne contrôlons pas ce que nos utilisateurs disent ou font, vous êtes donc seul(e) responsable de vos interactions avec les autres membres de l'application.

DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, PAR EXEMPLE EN RÉPONSE À DES SIGNALEMENTS DE MEMBRES OU DES MÉDIAS FAISANT ÉTAT DE SOUPÇONS DE MAUVAISE CONDUITE, LE GROUPE BUMBLE PEUT ENQUÊTER POUR DÉTERMINER SI UN MEMBRE A UN CASIER JUDICIAIRE, CE QUI PEUT, SELON LES CIRCONSTANCES, INCLURE LA CONSULTATION DES REGISTRES DES DÉLINQUANTS SEXUELS OU D'AUTRES DOCUMENTS PUBLICS. SI DE TELLES ENQUÊTES PERMETTENT D'IDENTIFIER UNE PERSONNE AYANT FAIT L'OBJET D'UNE CONDAMNATION CRIMINELLE, LE GROUPE BUMBLE PEUT UTILISER LES INFORMATIONS DISPONIBLES POUR DÉTERMINER SI LA PERSONNE IDENTIFIÉE PAR L'ENQUÊTE EST LA MÊME QUE LE MEMBRE AU SUJET DUQUEL L'ENQUÊTE A ÉTÉ MENÉE. À LA SUITE D’UN TELLE ENQUÊTE, CONCERNANT TOUT MEMBRE QUE LE GROUPE BUMBLE ESTIME RAISONNABLEMENT AVOIR ÉTÉ CONDAMNÉ POUR UNE INFRACTION SEXUELLE (TELLE QU’UNE AGRESSION SEXUELLE OU UN HARCÈLEMENT SEXUEL, Y COMPRIS TOUT DÉLINQUANT SEXUEL ENREGISTRÉ), OU POUR TRAFIC D'ÊTRES HUMAINS, HARCÈLEMENT, ENLÈVEMENT, MALTRAITANCE D'ENFANTS, VIOLENCE CONJUGALE, MEURTRE, CRIMES DE HAINE, TERRORISME OU EXTRÉMISME VIOLENT, LE GROUPE BUMBLE PEUT PRENDRE DES MESURES POUR EMPÊCHER CETTE PERSONNE D'UTILISER LE SERVICE ET DE COMMUNIQUER AVEC D'AUTRES MEMBRES SUR LA PLATEFORME. LE GROUPE BUMBLE SE RÉSERVE LE DROIT DE BLOQUER DES MEMBRES POUR D'AUTRES INFRACTIONS, OU POUR D'AUTRES VIOLATIONS DE CES CONDITIONS, OU POUR D'AUTRES RAISONS, À SA SEULE DISCRÉTION. LES ENQUÊTES SUR LES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS, LORSQU'ELLES SONT MENÉES, NE SONT GÉNÉRALEMENT PAS MISES À JOUR PAR LE GROUPE BUMBLE. EN OUTRE, BIEN QUE DES ENQUÊTES SUR LES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS PUISSENT ÊTRE MENÉES SUR CERTAINS MEMBRES, ELLES NE SONT PAS INFAILLIBLES ET LA PLUPART DES MEMBRES NE SONT PAS CENSÉS FAIRE L'OBJET D'UNE QUELCONQUE FORME DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS. TOUTE ENQUÊTE SUR LES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS PEUT DONNER AUX MEMBRES UN FAUX SENTIMENT DE SÉCURITÉ. LES VÉRIFICATIONS DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS QUI PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉES PAR LE GROUPE BUMBLE NE CONSTITUENT PAS UNE SOLUTION DE SÉCURITÉ PARFAITE. LES CRIMINELS PEUVENT CONTOURNER LES TECHNOLOGIES DE RECHERCHE LES PLUS SOPHISTIQUÉES. TOUS LES CASIERS JUDICIAIRES NE SONT PAS PUBLICS DANS TOUS LES ÉTATS ET TOUTES LES BASES DE DONNÉES NE SONT PAS À JOUR. SEULES LES CONDAMNATIONS PUBLIQUES SONT INCLUSES DANS LES VÉRIFICATIONS, ET LES VÉRIFICATIONS NE COUVRENT PAS D'AUTRES TYPES DE CONDAMNATIONS OU D'ARRESTATIONS, NI LES CONDAMNATIONS PRONONCÉES DANS DES PAYS ÉTRANGERS.

Vous acceptez et libérez le Groupe Bumble et ses successeurs de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit et action de quelque nature que ce soit, y compris les blessures, la mort et les dommages matériels, qui surviennent directement ou indirectement. de vos interactions ou de la conduite d'autres utilisateurs de l'application. Si vous êtes un résident de Californie, vous renoncez par la présente à la section 1542 du Code civil de Californie, qui stipule: « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie libératrice ne connait pas ou ne soupçonne pas d'exister en sa faveur au moment de l'exécution de la libération et qui, s'il en avait connaissance, aurait eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. » La décharge ci-dessus ne s'applique pas aux réclamations, demandes ou pertes, dommages, droits et actions de quelque nature que ce soit, y compris les blessures, la mort ou les dommages matériels pour toute pratique commerciale abusive du Groupe Bumble ou pour fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission de tout fait important en relation avec l'application.

La réplication de toute partie de l'application sans notre consentement préalable est expressément interdit. Ceci inclut le biais de tout moyen (automatisé ou autre) autre que nos interfaces publiées actuellement disponibles, sauf si vous avez été spécifiquement autorisé(e) à le faire dans un accord séparé avec nous.

4. CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d'informations sur la manière dont le Groupe Bumble collecte, utilise et partage vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant Bumble, vous reconnaissez que nous pouvons utiliser ces données conformément à notre Politique de confidentialité.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Généralement.

Bumble peut proposer des produits et services à l'achat sur l'Application (« Achat Intégré »). Si vous choisissez d'effectuer un achat intégré dans l'application, vous reconnaissez et acceptez que des conditions supplémentaires, qui vous ont été communiquées au moment de l'achat, peuvent s'appliquer, et que ces conditions supplémentaires sont incorporées aux présentes par référence.

Vous pouvez effectuer un achat intégré via les méthodes de paiement suivantes (« Méthode de paiement ») : (a) effectuer un achat via une plateforme tierce telle que l'App Store d'Apple et le Google Play Store (« Boutique tierce »), ou (b) payer avec votre carte de crédit, carte de débit ou compte PayPal, qui sera traité par un processeur tiers. Une fois que vous avez effectué un achat intégré, vous nous autorisez à facturer le mode de paiement choisi. Si nous ne recevons pas le paiement de la méthode de paiement que vous avez choisie, vous acceptez de payer rapidement tous les montants dus sur demande de notre part.

Abonnements et renouvellement automatique : Bumble peut proposer certains services sous forme d'abonnements à renouvellement automatique, par exemple un abonnement d'une semaine, un abonnement d'un mois ou un abonnement de trois mois (« Services Premium »). SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE AU PRIX INITIALEMENT PAYÉ, SAUF SI VOUS L'ANNULEZ. Pour éviter des frais pour une nouvelle période d'abonnement, vous devez résilier, comme décrit ci-dessous, avant la fin de la période d'abonnement en cours. La suppression de votre compte ou la suppression de l'application de votre appareil n'annule pas votre abonnement. Vous serez informé(e) des changements dans la tarification des Services Premium auxquels vous vous êtes abonné(e), et aurez la possibilité d'annuler. Si Bumble modifie ces prix et que vous n'annulez pas votre abonnement, vous acceptez que vous serez facturé(e) au prix d'abonnement alors en vigueur sur Bumble.

Annulation des abonnements. Si vous avez acheté un abonnement directement auprès de Bumble, vous pouvez annuler ou modifier votre mode de paiement via l'option des paramètres de paiement sur votre profil. Si vous avez acheté un abonnement via une Boutique tierce, comme l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, vous devrez accéder à votre compte avec cette Boutique tierce et suivre les instructions pour modifier ou annuler votre abonnement. Si vous annulez votre abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payé pour la dernière fois, mais (i) vous ne serez pas éligible à un remboursement au prorata (sauf comme indiqué dans le paragraphe « Remboursements » ci-dessous), (ii) votre abonnement ne sera pas renouvelé à l'expiration de cette période et (iii) vous ne pourrez alors plus utiliser les Services Premium ou les Achats intégrés activés par votre abonnement.

Comme nos Services peuvent être utilisés sans abonnement, l'annulation de votre abonnement ne supprime pas votre profil de nos Services. Si vous souhaitez résilier complètement votre compte, vous devez le faire conformément à l'Article 15.

Le Groupe Bumble est actif à l'échelle mondiale, et nos tarifs varient en fonction de plusieurs facteurs. Nous proposons fréquemment des tarifs promotionnels qui peuvent varier en fonction de la région, de la durée de l'abonnement, de la taille du forfait, et d'autres critères. Nous testons également régulièrement de nouvelles fonctionnalités et options de paiement. Le Groupe Bumble se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité disponible de tout produit, fonctionnalité, service ou autre offre, ou de cesser de les proposer ; d'imposer des conditions pour honorer toute réduction, offre ou autre promotion ; d'interdire à tout utilisateur de réaliser une transaction ; et de refuser de fournir à tout utilisateur un produit, un service ou une autre offre, ou d'honorer toute offre.

Essais gratuits. Si vous vous inscrivez pour un essai gratuit et que vous n'annulez pas, votre essai peut se convertir en abonnement payant et votre mode de paiement sera facturé au prix alors en vigueur pour cet abonnement. Une fois votre essai gratuit converti en abonnement payant, votre abonnement payant continuera à se renouveler automatiquement à la fin de chaque période, et votre mode de paiement sera facturé jusqu'à ce que vous l'annuliez. Pour éviter des frais pour une nouvelle période d'abonnement, vous devez annuler avant la fin de la période d'abonnement alors en cours ou de la période d'essai gratuite comme décrit ci-dessus. La suppression de votre compte ou la suppression de l'application de votre appareil n'annule pas votre essai gratuit. Si vous vous êtes déjà inscrit(e) à un essai gratuit de Bumble via l'Apple Store ou le Google Play Store, vous ne serez pas éligible pour un autre essai gratuit, et serez alors automatiquement inscrit(e) à un abonnement et facturé(e) comme décrit dans ce paragraphe.

Remboursements. En règle générale, tous les frais d'achat sont non remboursables et il n'y a aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées.

Cependant :

Pour les abonnés résidant dans les États d'Arizona, de Californie, du Colorado, du Connecticut, de l'Illinois, d'Iowa, du Minnesota, de New York, de Caroline du Nord, de l'Ohio, de Rhode Island et du Wisconsin, les conditions ci-dessous s'appliquent :

VOUS, L'ACHETEUR, POUVEZ ANNULER VOTRE ABONNEMENT, SANS PÉNALITÉ NI OBLIGATION, À TOUT MOMENT AVANT MINUIT LE TROISIÈME JOUR OUVRABLE SUIVANT LA DATE DE VOTRE ABONNEMENT (À L'EXCLUSION DES DIMANCHES ET DES JOURS FÉRIÉS). EN CAS DE DÉCÈS AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D'ABONNEMENT, VOTRE SUCCESSION AURA DROIT AU REMBOURSEMENT DE LA PARTIE DE TOUT PAIEMENT EFFECTUÉ POUR VOTRE ABONNEMENT, CORRESPONDANT À LA PÉRIODE APRÈS VOTRE DÉCÈS. SI VOUS DEVENEZ INVALIDE (AU POINT DE NE PLUS POUVOIR UTILISER BUMBLE) AVANT LA FIN DE VOTRE PÉRIODE D'ABONNEMENT, VOUS AUREZ DROIT AU REMBOURSEMENT DE LA PARTIE DE TOUT PAIEMENT EFFECTUÉ POUR VOTRE ABONNEMENT, CORRESPONDANT À LA PÉRIODE APRÈS VOTRE INVALIDITÉ, EN AVISANT LA SOCIÉTÉ DE LA MÊME MANIÈRE QUE POUR DEMANDER UN REMBOURSEMENT TEL QUE DÉCRIT CI-DESSOUS.

Pour les abonnés résidant en dehors des États-Unis :

Les abonnés qui achètent des abonnements hebdomadaires ont droit à un remboursement du prix de l'abonnement (moins la valeur de toute portion de l'abonnement utilisée à la date à laquelle le remboursement est demandé) s'ils en font la demande dans les 6 premiers jours suivant le début de l'abonnement.

Les abonnés qui achètent des abonnements mensuels ou plus longs ont droit à un remboursement du prix de l'abonnement (moins la valeur de toute portion de l'abonnement utilisée à la date à laquelle le remboursement est demandé) s'ils en font la demande dans les 14 premiers jours suivant le début de l'abonnement.

Aucun remboursement n'est accordé pour les renouvellements d'abonnement. Les membres bloqués n'ont pas droit aux remboursements.

Pour demander un remboursement :

Pour demander un remboursement : En plus d'annuler, les abonnés éligibles doivent demander un remboursement pour en recevoir un.

Si vous vous êtes abonné(e) via Google et que vous résidez en dehors des États-Unis, votre remboursement sera traité par Google et non par Bumble. Pour demander un remboursement, ouvrez l'application Google Play Store, sélectionnez votre historique des commandes, trouvez la transaction, sélectionnez « Signaler un problème » et soumettez votre demande de remboursement.

Si vous vous êtes abonné(e) en utilisant votre identifiant Apple, votre remboursement sera géré par Apple (quel que soit votre lieu de résidence) et non par Bumble. Pour demander un remboursement, ouvrez iTunes, cliquez sur votre identifiant Apple, sélectionnez « Historique des achats », trouvez la transaction et appuyez sur « Signaler un problème ». Vous pouvez également soumettre une demande à l'Assistance Apple.

Pour tous les autres achats, veuillez contacter notre service d'aide avec votre numéro de commande (vous pouvez trouver le numéro de commande dans l'e-mail de confirmation de commande, ou si vous avez acheté sur le Google Play Store en vous connectant à Google Wallet). Vous pouvez également nous envoyer ou nous remettre un avis signé et daté indiquant que vous, l'acheteur, annulez cet accord. Veuillez également inclure l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone portable associé à votre compte avec votre numéro de commande. Cet avis doit être envoyé à : Bumble, Attn.: Cancellations, P.O. Box 300940, Austin, Texas, 78703.

Taxes.

Les paiements requis en vertu du présent Article 5 n'incluent aucune taxe de vente qui pourrait être due en relation avec les services premium fournis en vertu des présentes Conditions. Si Bumble détermine qu'il a une obligation légale de percevoir une taxe de vente auprès de vous en relation avec ces Conditions, Bumble collectera cette taxe de vente en plus des paiements requis en vertu dy présent Article 5. En cas de Services Premium, ou des paiements pour des Services Premium, en vertu des présentes Conditions, et que vous êtes soumis à toute taxe de vente dans toute juridiction et que vous n'avez pas versé la taxe de vente applicable à Bumble, vous serez responsable du paiement de cette taxe de vente et de toute pénalité ou intérêt connexe à l'autorité fiscale compétente. Telle qu'elle est utilisée dans les présentes, « Taxe de vente » désigne toute taxe de vente ou d'utilisation et toute autre taxe mesurée par le produit des ventes qui est l'équivalent fonctionnel d'une taxe de vente lorsque la juridiction fiscale applicable n'impose pas de taxe de vente ou d'utilisation.

6. ARTICLES VIRTUELS

Parfois, vous pouvez acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder à des fonctionnalités spéciales à usage limité de Bumble, appelées ici « Articles Virtuels. » Vous ne pouvez acheter des objets virtuels que par l’intermédiaire des partenaires de Bumble, ou de Bumble. Les Articles virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Contrat et, sauf disposition contraire de la loi applicable, aucun titre ou propriété dans ou sur les Articles Virtuels ne vous est transféré ou cédé. Cet accord, et votre achat d'articles virtuels, ne constitue pas la vente de droits sur les Articles Virtuels.

Tout solde d'Article Virtuel affiché dans votre compte ne constitue pas un solde réel ou ne reflète aucune valeur stockée, mais indique plutôt l'étendue de votre licence pour accéder aux Articles Virtuels. Les Articles Virtuels n'engendrent pas de frais de non-utilisation. Votre licence dans les Articles Virtuels prendra fin à la première des dates suivantes : Bumble cesse de fournir des services, ou Bumble ferme / résilie votre compte. Bumble peut également parfois fournir des Articles Virtuels sous forme de bonus ou de parties d'abonnements payants pour ses services. Votre capacité à utiliser les Articles Virtuels auxquels vous avez accès de cette manière peut prendre fin à la fin de chacune de vos périodes d'abonnement et votre accès aux Articles Virtuels ne peut pas « être reporté » ou s'accumuler pendant des périodes d'abonnement supplémentaires. Votre accès aux Articles Virtuels obtenus grâce aux abonnements peut également prendre fin si vous annulez votre abonnement.

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7. NOTIFICATIONS PUSH ; FONCTIONNALITÉS GÉOLOCALISÉES

Nous pouvons vous envoyer des e-mails, SMS, notifications push, alertes et d'autres messages liés à l'Application et/ou aux services Bumble, tels que les améliorations, offres, produits, événements et autres promotions. Quand vous aurez téléchargé l'Application, il vous sera demandé d'accepter ou de refuser de recevoir des notifications push/alertes. Si vous refusez, vous ne recevrez pas de notifications push/alertes. Si vous acceptez, des notifications push/alertes vous seront automatiquement envoyées. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push/alertes de l'Application, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de notification sur votre téléphone mobile. Vous pouvez vous désinscrire ou vous désabonner des autres types de messages ou communications, comme les e-mails, SMS, etc., soit en suivant les instructions spécifiques figurant dans ces message, soit en nous envoyant votre demande par e-mail à l'adresse feedback@team.bumble.com.

L'Application peut autoriser l'accès ou vous proposer l'occasion de voir certains contenus ou recevoir d'autres produits, services et/ou ressources en fonction de votre position. Pour pouvoir vous proposer ces occasions, l'Application déterminera votre position en utilisant un ou plusieurs points de référence, comme le GPS, le Bluetooth et/ou un logiciel sur votre téléphone mobile. Si vous avez paramétré votre téléphone mobile et désactivé le GPS, le Bluetooth et/ou les logiciels servant à déterminer votre position, ou si vous n'autorisez pas l'Application à accéder aux données sur votre position, vous ne serez pas en mesure d'accéder à ces contenus, produits, services et ressources basées sur la géolocalisation. Pour en savoir plus sur la façon dont l'Application utilise et garde vos informations, consultez la Politique de confidentialité.

8. AVERTISSEMENT

L’APPLICATION, LE SITE, NOTRE CONTENU ET LE CONTENU DES UTILISATEURS VOUS SONT TOUS FOURNIS EN L'ÉTAT ET COMME DISPONIBLES, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATIONS, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS LA COMPATIBILITÉ DES MATCHS.

SI LA LOI EN VIGUEUR NE PERMET PAS L'EXCLUSION PRÉCÉDENTE DES GARANTIES IMPLICITES OU EXPLICITES, NOUS ACCORDONS LA GARANTIE MINIMUM IMPLICITE OU EXPLICITE EXIGÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, QUE CE SOIT ÉCRITS OU ORAUX, NE CONSTITUENT UNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU AUTORISATION QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT DÉCRITE DANS CETTE SECTION.

DE PLUS, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE L'APPLICATION OU LE SITE SOIENT SANS INTERRUPTION, SÛRS ET SANS ERREURS NI QUE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE CORRESPONDRA À VOS ATTENTES, NI LA JUSTESSE, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE L'APPLICATION, DU SITE, DE NOTRE CONTENU, DU CONTENU UTILISATEUR, OU DE TOUTE AUTRE PARTIE Y AFFÉRENTE. L'UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES MEMBRES. LE GROUPE BUMBLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS. LE GROUPE BUMBLE NE VÉRIFIE PAS LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DE SES MEMBRES.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NI NOUS NI AUCUN PROPRIÉTAIRE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU PUNITIFS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATIONS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS OU DE CLIENTÈLE, LA PERTE OU AUX LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ ET LES PLAINTES DE TIERCES PARTIES DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION, DU SITE, DE NOTRE CONTENU OU DE TOUT CONTENU DE MEMBRE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX OU AUTRE.

CETTE SECTION SERA APPLIQUÉE MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES MÉCONTENT(E) POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT DE L'APPLICATION OU DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D'ARRÊTER D'UTILISER L'APPLICATION OU LE SITE.

VOUS RENONCEZ À TOUTE REVENDICATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, AUQUEL CAS CES PROVISIONS NE SONT PAS APPLICABLES. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SE RÉVÈLE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPENSERA PAS LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $).

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉCRITE ICI EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA FONDATION DU CONTRAT ET REFLÈTE UNE RÉPARTITION JUSTE DU RISQUE. L'APPLICATION ET LE SITE NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS DE TELLES LIMITATIONS ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIFS DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES RESTENT EN VIGUEUR MÊME SI ELLES N'ONT PAS REMPLI LEURS FONCTIONS ESSENTIELLES.

8. INDEMNISATION

Toutes les actions que vous faites et informations que vous publiez sur Bumble demeurent votre responsabilité. Vous vous engagez donc à nous indemniser, défendre, libérer ou nous exonérer de toute responsabilité, ainsi que nos partenaires, concédants de licence, affiliés, prestataires, agents, directeurs, employés, représentants et agents contre toute réclamation des tiers, dommages (réels et/ou indirects), actions, procédures, revendications, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais judiciaires dans la mesure du raisonnable) subis ou encourus dans la mesure du raisonnable par nous qui résultent de ou sont liés à :

  1. toute négligence, omission ou comportement volontairement irrespectueux de votre part ;
  2. votre accès à l’application et l’utilisation que vous en faites ;
  3. la mise en ligne ou la soumission de Contenu sur l’Application par vous ;
  4. tout manquement de votre part aux CGU ; et/ou
    5. .
  5. tout manquement de votre part aux lois ou aux droits de toute tierce partie

Nous conservons le droit exclusif de régler, de transiger et de payer toute réclamation ou cause d'action intentée contre nous sans votre consentement préalable. Si nous vous le demandons, vous coopérerez pleinement et raisonnablement à la défense de toute réclamation pertinente.

La disposition ci-dessus ne vous oblige pas à indemniser le Groupe Bumble pour toute pratique commerciale abusive ou toute fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission de tout fait important en relation avec l'application.

11. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Si vous pensez qu'un contenu sur Bumble enfreint le droit d'auteur d'une œuvre que vous possédez, veuillez envoyer une notification alléguant une telle violation (« avis de retrait DMCA ») à l'agent chargé des droits d'auteur de Bumble Group. L'avis de retrait doit inclure les éléments suivants :

  1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif déclaré enfreint ;
  2. l'identification de l’œuvre pour laquelle un droit d’auteur a été accordé et qui est enfreint ou, si plusieurs œuvres pour lesquelles un droit d’auteur a été déposé sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
  3. l'identification des ressources qui enfreignent ou sont sujettes à une activité qui enfreint le droit d'auteur et qui doivent être supprimées ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser ce contenu ;
  4. des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique ;
  5. une déclaration où vous certifiez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la façon incriminée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  6. une déclaration que, sous peine de parjure, les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif que vous déclarez enfreint.
    7. .

Les avis de retrait doivent être envoyés à l'agent des droits d'auteur du groupe Bumble à l'adresse copyright@team.bumble.com. Si vous souhaitez contacter l'agent des droits d'auteur du groupe Bumble par d'autres méthodes, vous pouvez écrire à l'adresse Bumble, Attn : Bumble Group's Copyright Agent, P.O. Boîte 300940, Austin, Texas, 78703, États-Unis ; ou appeler le numéro +1 - 512-696-1409.

12. BOUTIQUE D'APPLICATIONS DE TIERCE PARTIE

Les Conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent si vous téléchargez l'Application depuis la Boutique d'une tierce partie. Dans la mesure où les autres Conditions de ces CGU sont moins restrictives ou sont autrement incompatibles avec les Conditions de cette section, les Conditions les plus restrictives ou incompatibles contenues dans cette section seront appliquées mais seulement par rapport à l'Application et à la Boutique de tierce partie. Vous reconnaissez et acceptez que :

  1. Les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre vous et le Groupe Bumble et non entre les fournisseurs de la Boutique tierce. Le Groupe Bumble (et non pas les fournisseurs de la Boutique tierce) a l'entière responsabilité de l'Application et de son contenu. Dans la mesure où les présentes Conditions fournissent des règles d'utilisation de l'Application qui sont moins restrictives ou incompatibles avec les Conditions applicables de la Boutique tierce depuis laquelle vous avez téléchargé l'Application, les Conditions les plus restrictives ou incompatibles de la Boutique tierce prévaudront et seront appliquées.
  2. Le fournisseur de la Boutique tierce n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'aide en ce qui concerne l'Application. Le Groupe Bumble est seul responsable de toute garantie sur les produits, qu'elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle ne fait pas l'objet d'une renonciation effective. Le fournisseur de la Boutique tierce n'a aucune obligation de garantie en ce qui concerne l'Application et les autres réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses pouvont être attribués à un défaut de conformité à une garantie seront la responsabilité exclusive du Groupe Bumble
  3. Le Groupe Bumble, et non pas le fournisseur de la Boutique tierce, est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou une tierce partie pourriez avoir concernant l'Application ou votre possession et/ou utilisation de l'application, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux ; (ii) toute réclamation relative à la non-conformité de l'Application à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire ; et/ou (iv) les réclamations relatives à la violation de la propriété intellectuelle.
  4. Le fournisseur de la Boutique tierce et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et, après votre acceptation de ces Conditions, le fournisseur de la Boutique tierce auprès de laquelle vous avez obtenu l'Application aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

En cas de conflit entre les conditions générales applicables d'une boutique tierce ou d'un opérateur de téléphonie mobile et les présentes conditions, les conditions générales de la boutique tierce ou de l'opérateur de téléphonie mobile prévaudront. Nous ne sommes pas responsables et n'avons aucune responsabilité pour les produits ou services de tiers que vous obtenez via un magasin tiers ou un opérateur de téléphonie mobile. Nous vous encourageons à faire toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en ligne avec l'un de ces tiers.

13. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Veuillez lire attentivement la convention d'arbitrage suivante dans le présent Article (« Convention d'arbitrage »). À moins que vous ne vous retiriez de la manière décrite dans l'Article 13(10) ci-dessous, la présente Convention d'arbitrage vous oblige, vous et le Groupe Bumble, à résoudre les litiges par un arbitrage exécutoire plutôt que par la voie judiciaire, et limite la manière dont nous pouvons chercher à obtenir réparation l'un de l'autre.

1. Quand cette Convention d'arbitrage s'applique-t-elle ? La présente Convention d'arbitrage s'applique à tout litige ou toute réclamation de quelque nature que ce soit (que ce soit fondé sur un contrat, un délit, une loi, un règlement, une ordonnance, une fraude, une déclaration trompeuse ou toute autre théorie juridique ou équitable) entre vous et le Groupe Bumble découlant des Conditions d'utilisation, des versions antérieures des Conditions d'utilisation, de votre utilisation de notre application ou de tout autre aspect de votre relation avec Bumble, y compris les réclamations ou litiges qui surviennent (mais qui ne sont pas effectivement déposés en arbitrage) avant la date d'entrée en vigueur de ces Conditions. Elle exige que les litiges ou les réclamations soient résolus par un arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal, sauf si (i) vous ou Bumble pouvez faire valoir des réclamations individuelles devant un tribunal des petites créances si vos réclamations sont admissibles ; et (ii) vous ou Bumble pouvez demander une réparation équitable devant un tribunal pour violation ou utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle.

2. Avis de litige et résolution informelle. Avant d'entamer la procédure d'arbitrage, vous et le Groupe Bumble convenez de vous notifier mutuellement du litige par écrit au moins 60 jours avant de lancer une procédure d'arbitrage. L'avis adressé au Groupe Bumble doit être envoyé par courrier à notre agent enregistré : CCT Corporation, 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, Delaware 19801, et doit comprendre votre nom, votre adresse e-mail actuelle, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, ainsi que le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone associés à votre compte Bumble (s'ils sont différents de vos informations actuelles) ; et décrire la nature de la réclamation et la réparation spécifique demandée.

Vous et Bumble acceptez de vous rencontrer et de discuter, par téléconférence ou vidéoconférence, dans un effort de bonne foi pour résoudre de manière informelle tout litige ou réclamation couvert par cette Convention d'arbitrage. Si l'une ou l'autre partie est représentée par un avocat, cet avocat pourra participer à la conférence informelle de résolution des litiges. Au cours de cette procédure, il se peut qu'une offre de jugement vous soit proposée. Une partie qui se défend contre une réclamation peut adresser à la partie adverse une offre de jugement à des conditions précises, avec les frais encourus jusqu'à ce moment-là. Si le jugement que la partie qui a reçu l'offre obtient finalement n'est pas plus favorable que l'offre non acceptée, le destinataire de l'offre doit payer les frais encourus après la présentation de l'offre.

Toutes les offres, promesses, conduites et déclarations faites au cours de la procédure informelle de règlement des litiges par une partie, ses agents, employés et avocats sont confidentielles et ne sont pas admissibles à quelque fin que ce soit dans une procédure ultérieure, à condition que les preuves qui sont autrement admissibles ou communicables ne soient pas rendues irrecevables ou non communicables du fait de leur utilisation dans la procédure informelle de règlement des litiges.

La conférence de résolution informelle des litiges doit avoir lieu dans les 60 jours suivant la réception de l'avis écrit décrit ci-dessus, à moins qu'une prolongation ne soit convenue d'un commun accord. Si, après avoir participé à cette conférence, les parties ne parviennent pas à résoudre le litige, le demandeur peut entamer une procédure d'arbitrage conformément à la présente Convention. L'accomplissement de cette résolution informelle des litiges est une condition préalable au dépôt de toute demande d'arbitrage. Le non-respect de cette condition constitue une violation de la présente Convention, et aucune demande d'arbitrage ne sera valide à moins que cet avis écrit n'ait été fourni et que des discussions de bonne foi l'aient eu lieu.

Tout délai de prescription sera suspendu pendant que les parties s'engagent dans la procédure informelle de règlement des litiges décrite dans la présente section.

3. Comment entamer la procédure d'arbitrage ? Si vous et le Groupe Bumble ne parvenez pas à résoudre le litige dans un délai de 60 jours, l'une ou l'autre des parties peut déposer une demande d'arbitrage. Pour entamer la procédure d'arbitrage, vous ou le Groupe Bumble devez envoyer une notification de la réclamation par courrier recommandé, accompagnée d'une demande d'arbitrage individualisée. Pour être valable, la demande doit contenir le nom de la partie requérante (vous ou le Groupe Bumble), votre adresse postale ou celle du Groupe Bumble, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre compte Bumble (le cas échéant), ainsi qu'une description détaillée du litige et de la réparation demandée. La notification au Groupe Bumble doit être adressée à notre agent agréé : CT Corporation, 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, Delaware 19801.

4. Quelles sont les règles d'arbitrage? La loi fédérale sur l'arbitrage (« FAA ») régit la présente Convention d'arbitrage et s'applique à son interprétation et à son application. S'il s'avère que la FAA ne s'applique pas à une question relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Convention d'arbitrage, cette question sera tranchée par la loi du Texas, nonobstant les principes de choix de la loi, conformément à l'Article 17 des Conditions. L'organisme d'arbitrage compétent dépend de votre lieu de résidence. Si vous résidez en Californie, l'arbitrage sera administré par ADR Services, Inc. conformément à ses règles et procédures d'arbitrage les plus récentes, disponibles à l'adresse https://www.adrservices.com/services-2/arbitration-rules/. Si vous ne résidez pas en Californie, l'arbitrage sera administré par National Arbitration and Mediation conformément à ses règles et procédures de règlement des litiges les plus récentes, disponibles à l'adresse https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms, ou selon ses règles supplémentaires les plus récentes pour les arbitrages de masse, le cas échéant, disponibles à l'adresse https://www.namadr.com/content/uploads/2021/12/SupplementalRules12.22.21.pdf. Si l'organisme d'arbitrage compétent n'est pas disponible pour arbitrer, y compris parce qu'il n'est pas en mesure d'administrer le ou les arbitrages conformément aux règles, procédures et conditions de la présente Convention d'arbitrage, y compris celles décrites à l'Article 13(8) (Dépôts en masse), les parties choisiront un autre forum d'arbitrage. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un autre organisme d'arbitrage approprié, elles demanderont à un tribunal compétent de désigner un arbitre conformément à la Section 5 du Titre 9 du Code des États-Unis, qui sera en mesure d'administrer l'arbitrage conformément aux règles, procédures et conditions de la présente Convention d'arbitrage. La présente Convention d'arbitrage prévaudra en cas de conflit avec les règles de l'organisme d'arbitrage.

La partie initiatrice doit payer tous les frais de dépôt pour l'arbitrage. Votre responsabilité et celle du Groupe Bumble à l'égard des autres frais administratifs et d'arbitrage seront celles prévues dans les règles de l'organisme d'arbitrage compétent, à moins que l'arbitre ne détermine que les réclamations sont frivoles. Si une réclamation est jugée frivole, le demandeur est tenu de rembourser au défendeur sa part de tous les frais administratifs, d'audience et/ou autres frais encourus en raison de la réclamation frivole.

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de certains frais d'arbitrage en vertu des règles de l'organisme d'arbitrage compétent ou d'autres lois applicables. Si vous remplissez les conditions requises pour engager une procédure in forma pauperis devant un tribunal fédéral, un tribunal de l'État du Texas ou un tribunal de votre État de résidence, si vous ne pouvez pas obtenir de l'organisme d'arbitrage une exonération des frais de dossier que vous êtes tenu(e) de payer et si l'organisme d'arbitrage refuse d'administrer l'arbitrage sans que vous ne payiez lesdits frais, le Groupe Bumble paiera les frais de dossier à votre place.

4. Que peut décider l'arbitre ? L'arbitre a l’autorité exclusive de résoudre toutes les questions préalables concernant l'arbitrabilité, y compris celle de savoir si la présente Convention d'arbitrage est applicable, exécutoire ou abusive. Toutefois, les tribunaux auront l'autorité exclusive de déterminer (i) si une disposition de la présente Convention d'arbitrage doit être dissociée et les conséquences de cette dissociation, (ii) le caractère exécutoire de tout ou partie des procédures d'arbitrage de masse énoncées à l'Article 13(8), (iii) si vous avez respecté les conditions préalables à l'arbitrage et (iv) si un organisme d'arbitrage est disponible pour entendre l’arbitrage conformément à l'Article 13( 4). L'arbitre aura le pouvoir de rendre des décisions conclusives concernant tout ou partie de toute réclamation. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts financiers et d'accorder toute mesure de réparation ou de redressement non pécuniaire disponible en vertu du droit applicable, des règles du forum arbitral et des Conditions d'utilisation (y compris la Convention d'arbitrage). L'arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul de tous les dommages-intérêts accordés. L'arbitre a la même autorité pour accorder des mesures de réparation qu'un juge d'un tribunal. La sentence de l'arbitre est finale et exécutoire à votre égard et à notre égard.

Conformément à l'Article 17 des Conditions, toute action initiale visant à imposer l'arbitrage en vertu de l'Article 4 de la FAA (ou d'une loi étatique analogue) doit être intentée devant un tribunal d'État ou un tribunal fédéral situé dans le comté de Travis, au Texas.

6. Pas de procès avec jury. En acceptant l'arbitrage, VOUS ET LE GROUPE BUMBLE ACCEPTEZ CHACUN DE RENONCER AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY. Au lieu de cela, vous et le Groupe Bumble choisissez que toutes les réclamations et différends seront résolus par arbitrage en vertu de la présente Convention d'arbitrage, sauf comme décrit dans l'Article 13 (1) ci-dessus. Un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages, intérêts et réparation qu'un tribunal, et doit suivre la présente convention comme le ferait un tribunal. Cependant, il n'y a pas de juge ou de jury dans l'arbitrage et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est soumis à un contrôle très limité.

6. Une à la fois. Toutes les réclamations et tous les litiges entrant dans le champ d'application de la présente Convention d'arbitrage DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE CLASSIQUE OU COLLECTIVE, ET VOUS ET LE GROUPE BUMBLE RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE COLLECTIVE. Cependant, cela n'empêche pas l'utilisation d'arbitrages pilotes, de médiation globale ou d'arbitrages en lots tels que décrits à l’Article 13(8) ci-dessous, ni l'application des barèmes de frais de l’organisme d'arbitrage pour les arbitrages de masse, le cas échéant. Seules les réparations qui seraient autorisées dans le cadre d'un procès individuel sont disponibles, et les réclamations de plus d'un client ou utilisateur ne peuvent être arbitrées ou consolidées avec celles de tout autre client ou utilisateur, sauf dans les cas prévus à l’Article 13(8) ci-dessous, ce qui n'empêche pas l'application des barèmes de frais de l’organisme d'arbitrage pour les arbitrages de masse, le cas échéant. La procédure d'arbitrage ne sera pas consolidée avec d'autres questions ou jointe à d'autres affaires ou parties, sauf dans les cas prévus à l’Article 13(8) ci-dessous, ce qui n'empêche pas l'application des barèmes de frais de l’organisme d'arbitrage pour les arbitrages de masse, le cas échéant.

Pour les arbitrages de masse devant ADR Services, Inc. vous et Bumble Group convenez de l'application de son barème de frais d'arbitrage de masse, disponible à l'adresse https://www.adrservices.com/wp-content/uploads/2022/10/ADR-Mass-Consumer-Non-Employment-Fee-Schedule-Eff-11-5-21.pdf. Pour les arbitrages de masse devant National Arbitration and Mediation, vous et Bumble Group convenez d'appliquer le barème des frais d'arbitrage de masse, disponible à l'adresse https://www.namadr.com/content/uploads/2023/07/Consumer-Fees-as-of-7.1.2023-updated-as-of-7.1.2023.pdf. Pour les arbitrages de masse devant tout autre organisme d'arbitrage, vous acceptez que son barème de frais d'arbitrage de masse s'applique. Si l'arbitre ne dispose pas d'un barème de frais pour les arbitrages de masse, les réclamations doivent être portées devant les tribunaux.

Si une décision est rendue indiquant que la loi applicable empêche l'application de l'une des limitations du présent paragraphe à une demande de réparation donnée, la demande doit être séparée de l'arbitrage et portée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Travis, au Texas. Toutes les autres demandes seront soumises à l'arbitrage. Le présent paragraphe n'empêche pas votre participation, ni celle de Bumble, à un règlement collectif des réclamations.

8. Dépôts en masse. Si, à tout moment, 30 demandes d'arbitrage similaires ou plus sont présentées contre Bumble ou des parties liées par le même avocat ou des entités coordonnées, ou si le groupe Bumble dépose 30 demandes d'arbitrage similaires ou demandes reconventionnelles ou plus contre des parties dans une situation similaire, dans une période de 60 jours ou autrement rapprochées (« Dépôts en masse »), les protocoles supplémentaires énoncés ci-dessous s'appliqueront :

  • Reconnaissance des protocoles de dépôt en masse. Si vous, le Groupe Bumble, ou votre ou notre avocat, déposez une demande d'arbitrage qui correspond à la définition de dépôt en masse mentionnée ci-dessus, vous et nous convenons que la demande d'arbitrage sera soumise aux protocoles supplémentaires énoncés dans le présent paragraphe sur les dépôts en masse. Si les parties ne sont pas d'accord sur la question de savoir si une série de dépôts correspond à la définition de dépôt en masse ci-dessus, l'organisme d'arbitrage tranchera. Vous et nous reconnaissons également que l'arbitrage du litige peut être retardé et que tout délai de prescription applicable sera suspendu à partir du moment du dépôt de la demande d'arbitrage et jusqu'à la résolution des procédures pilotes.
  • Arbitrages pilotes. Les tribunaux et les administrateurs d'arbitrage encouragent les procédures pilotes lorsqu'il y a plusieurs litiges impliquant des réclamations similaires contre les mêmes parties ou des parties liées. Les parties choisiront dix réclamations d'arbitrage individuelles (cinq par partie), désignées comme les « Cas tests initiaux », pour être soumises à l'arbitrage. Seuls les Cas tests initiaux seront soumis à l'arbitre. Toutes les autres réclamations seront mises en suspens. Cela signifie que les frais de dépôt seront payés uniquement pour les Cas tests initiaux. Pour toutes les autres demandes d'arbitrage dans le cadre d’un Dépôt en masse, les frais de dépôt (ainsi que l'examen des autres demandes par l'arbitre) seront mis en suspens, et ni vous ni Bumble ne serez tenus de payer ces frais de dépôt. Vous et le Groupe Bumble convenez également que ni vous ni nous ne serons considérés comme ayant violé la présente convention d'arbitrage en cas de non-paiement de ces frais de dépôt, et que ni vous ni nous ne pourrons prétendre à des recours contractuels, légaux ou autres, à des dommages-intérêts ou à des sanctions de quelque nature que ce soit pour défaut de paiement de ces frais de dépôt. Si, conformément au présent paragraphe, une partie soumet à l’organisme d'arbitrage des demandes d'arbitrage qui ne sont pas des arbitrages pilotes, les parties conviennent que l’organisme d'arbitrage mettra ces demandes en suspens et ne les soumettra pas à l'arbitre avant la résolution des Cas tests initiaux. À moins que les réclamations ne soient résolues à l'avance ou que le calendrier ne soit prolongé, les arbitres rendront une sentence finale pour les Cas tests initiaux dans les 120 jours suivant la conférence préliminaire initiale.
  • Médiation globale. Après la résolution des cas tests initiaux, les parties conviennent de se soumettre à une médiation globale de toutes les autres réclamations individuelles restantes constituant le dépôt en masse (« Médiation globale »), en reportant tous les frais de dépôt associés aux cas autres que les cas tests initiaux jusqu'à la conclusion des cas tests initiaux et de la Médiation globale subséquente. Une fois que les sentences finales auront été communiquées au médiateur dans les cas tests initiaux, le médiateur et les parties disposeront d’un délai de 90 jours pour convenir d'une méthodologie de fond et faire une offre pour résoudre les cas en suspens. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les litiges en suspens pendant la Médiation globale, elles peuvent choisir de se retirer de la procédure d'arbitrage et d'engager une procédure judiciaire pour les litiges restants. Le retrait doit être notifié par écrit dans les 60 jours suivant la clôture de la Médiation globale. En l'absence d'un avis de retrait, les arbitrages peuvent alors être déposés et administrés par l’organisme d'arbitrage conformément à la disposition d'arbitrage en lots prévue dans la présente Convention et au barème des honoraires de l'arbitre pour les dépôts en masse tels que décrit dans l’Article 13(7) ci-dessus, à moins que les parties n'en conviennent autrement par écrit. Vous et nous reconnaissons également que tout délai de prescription applicable sera suspendu en attendant la résolution de la procédure de médiation globale.
  • Arbitrage en lots. Pour augmenter l'efficacité de l'administration et du règlement des arbitrages, vous et le groupe Bumble convenez que si un Dépôt en masse n'est pas résolu par les procédures d'arbitrage pilote et de médiation globale décrits ci-dessus, l'organisme d'arbitrage  : (1) administrera les demandes d'arbitrage restantes par lots de 100 demandes ; (2) désignera un arbitre pour chaque lot ; et (3) prévoira la résolution de chaque lot en tant qu'arbitrage consolidé unique avec un seul ensemble de frais de dépôt et de frais administratifs dus par partie et par lot, un seul calendrier de procédure, une seule audience (le cas échéant) dans un lieu à déterminer par l'arbitre, et un seul jugement final (« Arbitrage en lots »). Si l'organisme d'arbitrage n'administre pas l'arbitrage en lots avec un seul ensemble de frais de dépôt et de frais administratifs dus par partie et par lot, le barème des frais d'arbitrage de masse de l'organisme d'arbitrage s'appliquera.
  • Application du paragraphe. Un tribunal compétent situé dans un lieu autorisé selon l'Article 17 des Conditions générales aura le pouvoir d'appliquer le présent paragraphe.

9. Offre de jugement. Au moins 14 jours avant la date fixée pour l'audience d'arbitrage, toute partie peut adresser à l'autre partie une offre par écrit pour permettre un jugement selon des conditions spécifiées. Si l'offre faite par une partie n'est pas acceptée par l'autre partie et que cette dernière n'obtient pas une décision favorable, elle ne pourra pas recouvrer les frais postérieurs à l'offre auxquels elle aurait autrement droit et devra payer les frais de la partie ayant formulé l'offre à partir du moment de l'offre.

10. Exclusion. Les mises à jour des Conditions d'utilisation de Bumble ne vous donnent pas la possibilité de refuser l'arbitrage si vous avez accepté une version antérieure des Conditions d'utilisation de Bumble contenant une clause d'arbitrage et que vous n'avez pas valablement refusé l'arbitrage.

  • Utilisateurs antérieurs ou existants. Les utilisateurs qui ont précédemment accepté l'arbitrage peuvent rejeter la présente Convention d'arbitrage mise à jour en suivant la méthode d'exclusion ci-dessous, mais ces utilisateurs seront toujours liés par la version antérieure la plus récente de la Convention d'arbitrage et seront par ailleurs liés par les présentes Conditions. Les utilisateurs existants ou antérieurs qui ne refusent pas la présente Convention d'arbitrage mise à jour seront liés par la présente Convention d'arbitrage et celle-ci s'appliquera à tous les litiges entre ces utilisateurs et Bumble, y compris ceux survenus (mais non encore soumis à l'arbitrage) avant la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions. Les demandes d'arbitrage qui ont déjà été déposées auprès d'un organisme d'arbitrage avant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention d'arbitrage et conformément à une version antérieure de la présente Convention d'arbitrage sont soumises aux conditions de la version antérieure.
  • Nouveaux utilisateurs. Les utilisateurs qui créent un compte Bumble pour la première fois à partir du 24 juillet 2023 ont la possibilité de se retirer de cette Convention d'arbitrage.
  • Méthode d'exclusion et impact. Sous réserve de ce qui précède, vous avez le droit vous retirer de la présente Convention d'arbitrage en envoyant une notification écrite de votre décision de retrait à l'adresse suivante : bumbleoptout@bumble.com, dans un délai de 31 jours à compter de la date à laquelle vous avez été soumis pour la première fois à la présente Convention d'arbitrage. Votre notification doit inclure votre nom, votre nom d'utilisateur Bumble (le cas échéant), l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone que vous avez utilisé pour configurer votre compte Bumble (le cas échéant), ainsi qu'une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous retirer de la présente Convention d'arbitrage. Si vous vous retirez de la présente Convention d'arbitrage, toutes les autres parties des Conditions et tous les autres accords conclus entre vous et Bumble continueront de s'appliquer à vous. Le retrait de la présente Convention d'arbitrage n'a aucun effet sur les autres conventions d'arbitrage que vous pouvez avoir actuellement ou que vous pourriez conclure à l'avenir avec nous.

11. Divisibilité. Sauf dans les cas prévus au paragraphe 13 (7), si une ou plusieurs parties de la présente Convention d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, alors cette ou ces parties spécifiques seront sans force et sans effet et résilié(e) et le reste de la Convention d'arbitrage restera pleinement en vigueur. Si un tribunal décide que l'une des dispositions de la Convention d'arbitrage ci-dessus est invalide ou inapplicable parce qu'elle empêcherait l'exercice d'un droit non renonçable de demander une injonction publique, tout litige concernant le droit à une telle injonction (et uniquement cette injonction) doit être dissocié de l'arbitrage et peut être porté devant un tribunal. Tous les autres litiges soumis à l'arbitrage en vertu des dispositions de la Convention d'arbitrage seront arbitrés conformément à ses conditions.

12. Survie de la Convention. Les conditions de cette Convention d'arbitrage continueront, même après la fin de votre relation avec Bumble.

14. UTILISATION D'INTÉGRATIONS DE TIERS

Si vous utilisez la fonction Snap Lenses proposée dans notre application, ou par toute autre fonctionnalité AR fournie par Snap similaire aux Snap Lenses, vous serez soumis(e) aux Conditions d'Utilisation de Snap Inc., qui contiennent une clause d'arbitrage comprenant une renonciation à tout droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif. Si vous n'acceptez pas d'être soumis(e) aux Conditions d'Utilisation de Snap Inc., vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités de caméra AR fournies par Snap dans notre application.

15. RÉSILIATION ET RECOURS

Les présentes Conditions commencent à la date à laquelle vous les acceptez (comme décrit dans le préambule) et se poursuivent jusqu'à leur résiliation conformément aux présentes conditions.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en vous connectant à l'application, en accédant à l'onglet « Paramètres » (l'icône d'engrenage) et en suivant les instructions pour résilier votre compte. Veuillez noter que si vous supprimez votre compte, votre abonnement se poursuivra jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle les frais applicables ont été payés, et vous n'aurez droit à aucun remboursement, sauf dans les cas prévus à l'Article 5. En plus de supprimer votre compte, vous devrez annuler/gérer tout abonnement récurrent acheté via une boutique tierce (par exemple, iTunes ou Google Play) afin d'éviter toute facturation supplémentaire.

Dans le cas où le Groupe Bumble détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions d'utilisation, que vous avez utilisé l'application de manière abusive ou que vous avez eu un comportement que le Groupe Bumble considère comme inapproprié ou illégal (que ce soit sur l'application ou en dehors), le Groupe Bumble se réserve le droit de : (a) vous avertir par e-mail (à toutes les adresses e-mail que vous avez fournies au Groupe Bumble) que vous avez enfreint les Conditions d'utilisation ; (b) supprimer votre contenu utilisateur ; (c) résilier votre compte ; (d) résilier vos abonnements sans remboursement ; (e) notifier et/ou envoyer votre contenu utilisateur aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et/ou coopérer pleinement avec elles en vue d'une action ultérieure ; et/ou (f) engager toute autre action que le Groupe Bumble juge appropriée. Vous convenez que toutes les résiliations pour cause seront effectuées à la seule discrétion du Groupe Bumble et que le Groupe Bumble ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation de votre compte.

La résiliation des présentes Conditions ou de votre compte comprend la suppression de l'accès à votre compte, ainsi qu'à toutes les informations et contenus associés associés à ou à l'intérieur de votre compte.

Si votre compte est résilié par vous ou par le Groupe Bumble pour quelque raison que ce soit, toutes les dispositions des présentes Conditions, qui, de par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation de ces Conditions, y compris, sans s'y limiter, la Convention d'arbitrage, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et la limitation de responsabilité. Vos informations seront conservées et supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

16. DIVERS

Il reste quelques points qu’il nous faut mentionner avant que vous puissiez utiliser Bumble.

Ces Conditions, que nous pouvons modifier de temps à autre, constituent le contrat complet entre vous et le Groupe Bumble. Les CGU surpassent tout accord, représentation ou arrangement antérieur entre nous, écrit ou oral, sauf la Politique de Confidentialité. Rien dans cette clause ne limite ou n’exclut toute responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse.

Le Groupe Bumble a pris des mesures raisonnables pour assurer l’actualité, la disponibilité, l'exactitude et l’intégralité des informations contenues sur Bumble et fournit ces informations comme elles sont et comme disponibles. The Bumble Group ne donne ou fournit aucune garantie ou représentation de quelque sorte qu’il soit à propos des informations contenues sur Bumble, explicites ou implicites. L’utilisation de Bumble et de matériel disponible sur l’application est à votre seul risque. Le Groupe Bumble ne sera tenu pour responsable pour toute perte liée à la transmission, l’utilisation de données ou du Contenu de Membre erroné.

Vous avez la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que le matériel que vous obtenez sur Bumble ne contient pas de virus ou d’autres composantes susceptibles de causer des dommages. Vous acceptez que Bumble ne sera pas fourni sans interruptions ou erreurs, que certains défauts ne puissent pas être corrigés ou que le Groupe Bumble, ou le serveur qui le rend disponible, soient sans virus, bugs, logiciels espion, chevaux de Troie ou autre logiciel malveillant similaire. Le Groupe Bumble n’est pas responsable pour tout dommage à votre matériel informatique, logiciels ou autre équipement ou technologie, y compris et sans limitation les dommages suite à une brèche de sécurité ou virus, bug, altération, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans l’opération ou la transmission, ligne informatique ou dysfonctionnement du réseau ou tout autre dysfonctionnement technique ou autre.

Les communications entre vous et le Groupe Bumble peuvent avoir lieu par voie électronique, que vous utilisiez l'application ou que vous envoyiez des e-mails au Groupe Bumble, ou que le Groupe Bumble publie des avis dans l'application ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications du Groupe Bumble sous forme électronique ; et (b) acceptez que tous les termes et conditions, accords, avis, divulgations et autres communications que le Groupe Bumble vous fournit par voie électronique satisfassent électroniquement si cela devait être par écrit. Ce qui précède n'affecte pas vos droits statutaires, y compris, mais sans s'y limiter, la loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act at 15 U.S.C. Sec. 7001 et. seq.)

Nous savons que nos CGU sont fantastiques mais nous devons parfois les changer.

À mesure que Bumble se développe, nous sommes susceptibles de devoir modifier nos CGU. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou apporter des modifications aux CGU à tout moment (une « Modification »). Le cas échéant, les Modifications apparaîtront sur cette page et nous indiquerons la date d’entrée en vigueur des mises à jour en bas de ces CGU. Dans certaines circonstances, nous pourrons vous envoyer un e-mail pour vous informer des Modifications. Il est également possible que nous vous demandions d'accepter nos modifications, mais nous vous en informerons. Vérifiez régulièrement cette page pour vous tenir au courant des Modifications. Nous voulons que nos utilisateurs soient aussi informés que possible.

En continuant d’utiliser Bumble suite à une Modification, vous acceptez cette Modification et vous serez légalement tenu(e) par les CGU mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Modifications apportées aux CGU, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser Bumble (ça va être dur !).

Conditions supplémentaires

Si pour une raison quelconque, l'une des Conditions est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et le reste des conditions demeurera en vigueur et de plein effet, obligatoire et exécutoire.

Le défaut ou le retard à exercer les droits, pouvoirs ou privilèges en vertu des présentes ne constituent pas une renonciation de ces droits ni ne vaut comme modification des CGU. L'exercice partiel ou en une seule occasion par l’une des parties d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège n'empêche nullement son exercice ultérieur ou l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

Vous déclarez et certifiez que:

  1. vous ne vous trouvez pas dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné comme un pays soutenant le terrorisme par le gouvernement américain ;
  2. vous ne figurez pas sur les listes du gouvernement américain des parties interdites ou contrôlées.

En utilisant l’application, vous acceptez et reconnaissez que Bumble est une application internationale fournie par des serveurs situés dans un certain nombre de pays dans le monde, y compris les États-Unis. Si vous vivez dans un pays où des lois sur la protection des données sont en vigueur, le stockage de vos données personnelles peut ne pas vous offrir les mêmes protections que votre pays de résidence. En complétant vos informations personnelles, en choisissant de mettre à niveau les services que vous utilisez, ou en utilisant les applications disponibles sur Bumble, vous acceptez que vos informations personnelles soient transférées, stockées et traitées dans de tels pays ou destinations.

L’application est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet ou des sources de tierces parties. Le cas échéant, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas à répondre :

  1. ni de la disponibilité ou de l’exactitude de tels sites ou sources ;
  2. ni du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de tels sites ou sources.

L'affichage de liens hypertexte vers des sites ou sources externes ne constitue en aucun cas une approbation de notre part. Vous prenez l’entière responsabilité de votre utilisation de tels sites ou sources et en assumez les risques. Le cadrage, le hotlinking, ou d’autres méthodes d’association avec l’application sont expressément interdites sans autorisation écrite préalable.

Vous ne pouvez ni transférer ni assigner ces CGU, et tous droits ou licences qu’elles accordent. Nous pouvons les assigner sans restriction.

En cas de contradictions entre la version anglaise et les versions traduites des présente Conditions Générales d'utilisation, la version anglaise l'emporte.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant l'application, veuillez nous contacter à feedback@team.bumble.com .

17. LOI APPLICABLE ET FORUM

Sous réserve de la section 13 (3) et de toute loi impérative applicable dans votre pays de résidence, votre accès à l'Application, à notre Contenu et à tout Contenu de membre, toute réclamation découlant de ou liée à votre relation avec le Groupe Bumble, et les présentes conditions sont régis et interprétés par les lois de l'État du Texas. Toutes les réclamations découlant de ou liées aux présentes Conditions et/ou à votre relation avec le Groupe Bumble qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas soumises à l'arbitrage, et toutes les réclamations ou affaires contestant l'exécution ou l'applicabilité des dispositions d'arbitrage des présentes, seront exclusivement portées devant les tribunaux fédéraux ou d'État du comté de Travis, au Texas. Vous acceptez que ces tribunaux soient personnellement compétents et renoncez à toute objection fondée sur la règle du forum non conveniens. Vous acceptez de ne pas engager ou participer à une action collective à notre encontre.

18. LE GROUPE BUMBLE

Les Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous en tant qu'utilisateur (« Vous ») et le Groupe Bumble (« Nous »). Le Groupe Bumble comprend, sans toutefois s'y limiter, Bumble Holding Limited (une société anglaise), Bumble Trading LLC (une société à responsabilité limitée du Delaware), Bumble Inc. (une société du Delaware), Social Online Payments Limited (société implanté en Irlande) et Social Online Payments, Inc. (société du Delaware).

Date d’entrée en vigueur

Les Conditions ont été mises à jour le 18 octobre 2024.