Conditions générales d’utilisation de Bumble

Bonjour et bienvenue dans les Conditions générales d’utilisation de Bumble (« CGU »). Nos avocats insistent pour que nous protégions le fruit de nos efforts en établissant des règles pour nos utilisateurs. Les présentes Conditions constituent un accord juridique entre vous et Bumble Trading Inc. Veuillez prendre connaissance de vos droits et des nôtres avant d’utiliser l’application Bumble (« Application »). Merci de prendre le temps de lire ces CGU avant de lancer notre application. Une fois que vous y accédez, l’ouvrez ou l’utilisez, vous serez légalement lié(e) par ces CGU (alors autant savoir ce qu'elles contiennent !)

1. RÈGLES D‘UTILISATION DE BUMBLE

Avant de pouvoir utiliser notre application, vous devez créer un compte (« Compte »). Afin de pouvoir procéder à la création, vous devez :

  1. disposer d’un compte Facebook (c'est sûrement déjà le cas)
  2. avoir au moins 18 ans
  3. être légalement en droit d’utiliser l’Application au regard des lois de votre pays de résidence

En créant un Compte, vous nous autorisez à accéder, à afficher et utiliser certaines informations provenant de votre compte Facebook (par ex. : les photos de profil, la situation amoureuse, la localisation et les informations concernant vos amis sur Facebook.) Pour toute information sur la façon dont nous utilisons vos informations, merci de vous référer à notre Politique de confidentialité.

Malheureusement, il n'est pas permis d'utiliser le compte d’une autre personne sans permission, ça ne serait pas juste !

Vous allez beaucoup vous amuser sur Bumble, mais si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter, de vous rendre dans vos Paramètres et de cliquer sur le lien « Supprimer mon compte ». Votre compte sera immédiatement supprimé, même s’il faudra sans doute un peu plus de temps pour effacer complètement votre Contenu de l’application. Nous conserverons vos informations de profil au cas où vous changeriez d'avis et décideriez de rétablir votre compte, ce que vous pourrez faire dans les 30 jours suivant sa désactivation. Bumble Trading Inc se réserve le droit à son entière discrétion de mettre un terme ou de suspendre tout compte, ou de faire usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres pour faire respecter les CGU (y compris de bloquer des adresses IP spécifiques) à tout moment sans pouvoir subir de dommages et sans devoir avertir préalablement les utilisateurs.

Vous ne pouvez pas accéder aux parties de l’application ou de nos systèmes qui ne sont pas publiques, ni les modifier ou les utiliser. Certaines parties de l’application ne sont pas accessibles si vous n'êtes pas inscrit(e).

2. TYPES DE CONTENU

L’application compte trois types de contenu auxquels vous pourrez accéder :

  1. le contenu que vous mettez en ligne et fournissez (« Votre Contenu »)
  2. le contenu fourni par d’autres utilisateurs (« Contenu des utilisateurs »)
  3. le contenu fourni par Bumble Trading Inc (« Notre Contenu »)

Certains contenus ne sont pas acceptables sur Bumble

Nous voulons que nos utilisateurs puissent s’exprimer autant que possible et publier toutes sortes de contenu sur Bumble mais est interdit tout contenu :

  • écrit dans un langage considéré injurieux ou qui puisse harceler, bouleverser, humilier, alarmer ou ennuyer autrui
  • obscène, pornographique ou qui porte atteinte à la dignité humaine
  • grossier, injurieux, menaçant, discriminatoire, ou qui promeut ou incite au racisme, au sexisme, à la haine ou au fanatisme
  • encourageant toute activité illégale, y compris et sans limitations, le terrorisme, l’incitation à la haine raciale ou dont le partage constitue en soi une infraction pénale
  • à caractère diffamatoire
  • lié à des activités commerciales (y compris et sans limitations, des ventes, des concours et de la publicité, des liens vers d’autres sites ou des numéros de téléphone surtaxés)
  • transmettant des courriers indésirables ou « spam »
  • tel que des logiciels espions, publicités, virus, fichiers corrompus, programmes de codes malveillants ou tous logiciels, matériels, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements, chevaux de Troie ou tout autre matériel conçu pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité, intercepter ou exproprier des données ou des renseignements personnels, qu'ils proviennent de Bumble ou d’une autre source
  • constituant en soi ou par sa publication une infraction aux droits d’une tierce personne (y compris et sans limitation, les droits à la propriété intellectuelle et les droits à la vie privée)
  • montrant une autre personne et qui ait été créé ou distribué sans son consentement

Bumble mène une politique de tolérance zéro pour les contenus listés ci-dessus.

Votre Contenu

Votre Contenu étant unique, vous en êtes responsable, devez en répondre et nous indemniserez, nous défendrez, nous délierez et nous exonérez de toute responsabilité pour toute plainte liée à votre Contenu.

Vous ne devez pas partager d’informations de contact ou bancaires personnelles sur votre page de profil individuelle, que ce soient les vôtres ou celles d’un tiers (par exemple, les noms, adresses ou codes postaux, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, numéros de carte de crédit/débit ou autres renseignements bancaires). Choisir de communiquer des informations personnelles vous concernant à d’autres utilisateurs, que ce soit par e-mail ou par tout autre moyen, relève de votre propre responsabilité. Nous vous invitons à faire preuve de la même prudence que vous auriez en d’autres circonstances lorsque vous divulguez des informations sur vous à des tierces parties en ligne.

Bumble est une communauté publique et à ce titre, votre Contenu sera visible immédiatement par les autres utilisateurs de l’application dans le monde entier, alors assurez-vous avant de le mettre en ligne de ne partager que du Contenu que vous assumez. En tant que tel, vous acceptez que votre contenu soit vu par les autres utilisateurs et toute personne visitant ou participant ou à qui un lien vers l'App a été envoyé (par exemple les personnes qui reçoivent un lien vers le profil d'un utilisateur ou d'un contenu partagé par les autres utilisateurs Bumble). En mettant en ligne votre Contenu sur Bumble, vous déclarez et garantissez avoir tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire et nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de paiement, permanente et internationale pour utiliser votre Contenu de toute façon qui soit (y compris et sans limitations, l’édition, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, le reformatage, la création d’œuvres dérivées, l’intégration à d’autres œuvres, la publicité, la distribution ou autre forme de mise à disposition de ce Contenu au public, dans sa totalité ou en partie, et dans quelque format ou support actuellement connu ou qui sera mis au point dans le futur).

Nous sommes autorisés à céder et/ou concéder en sous-licence à nos affiliés et ayants droit la licence sus mentionnée, sans autre approbation de votre part.

Nous sommes en droit de supprimer, de modifier, de limiter ou de bloquer l’accès à votre Contenu à n’importe quel moment et ne sommes pas tenus de publier ou de vérifier votre Contenu.

Contenu des Utilisateurs

Les autres utilisateurs de Bumble partagent également du contenu sur l’application. Le Contenu des Utilisateurs appartient à l’utilisateur qui a mis ce contenu en ligne. Il est stocké sur nos serveurs et publié sur l’application comme requis par l’utilisateur qui fournit ce Contenu.

Vous ne disposez d’aucuns droits en rapport avec le Contenu d’autres utilisateurs et ne pouvez vous servir des informations personnelles d’autres utilisateurs de Bumble que dans la mesure où l’utilisation que vous en faites correspond au but de Bumble qui est de permettre aux utilisateurs de rencontrer d’autres personnes. Il ne vous est pas permis d’utiliser les informations d’autres utilisateurs à des fins commerciales, pour leur envoyer du courrier indésirable, les harceler ou les menacer. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre compte si vous utilisez les informations d'autres utilisateurs à mauvais escient.

Le contenu des Utilisateurs est soumis aux termes et conditions des Sections 512(c) et/ou 512(d) du Digital Millennium Copyright Act américain de 1998. Si vous avez une plainte à formuler contre le Contenu d’autres utilisateurs, merci de vous référer à la section à propos du Digital Millennium Copyright Act ci-dessous pour plus d’informations.

Notre Contenu

Le reste du Contenu sur Bumble nous appartient. Les autres textes, contenus, graphiques, interfaces utilisateur, marques déposées, logos, sons, illustrations ou toute autre propriété intellectuelle sur Bumble sont contrôlés et autorisés par Bumble, dont ils sont la possession, et sont protégés par copyright, marqué déposée et autres droits découlant des lois sur la propriété intellectuelle. Tout droit, titre et intérêt pour et dans notre Contenu demeure nôtre à tout moment.

Nous vous accordons le droit non exclusif, limité, personnel, non transférable et révocable d’accéder à notre contenu et de l’utiliser, sans vous donner le droit de le passer en sous-licence, dans le respect des conditions suivantes :

  1. vous ne devez pas utiliser, vendre, modifier ou distribuer notre Contenu sauf dans la mesure où la fonctionnalité de l’application vous y autorise
  2. vous ne devez pas utiliser notre nom dans des méta-éléments, des mots clés et/ou du texte caché
  3. vous ne devez pas créer d’œuvres dérivées de notre Contenu ou vous livrer à une exploitation commerciale de notre Contenu, dans sa totalité ou en partie, de quelque façon que ce soit
  4. vous ne devez utiliser notre Contenu que dans le cadre de ce qui est accepté par la loi

Nous nous réservons tous les autres droits.

3. RESTRICTIONS SUR L’APPLICATION

Vous acceptez de :

  • vous conformer à toutes les lois en vigueur, y compris, sans que cela soit limitatif, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois antispam, les lois sur l’égalité des chances et les exigences réglementaires ;
  • utiliser votre vrai nom sur votre profil ;
  • utiliser les services de manière professionnelle.

Vous acceptez de ne pas :

  • agir de manière illégale ou non professionnelle, notamment de façon malhonnête, abusive ou discriminatoire ;
  • mentir sur votre identité, votre emploi actuel ou vos emplois précédents, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;
  • divulguer des informations pour lesquelles vous n’avez pas reçu de consentement ;
  • créer ou exploiter un système pyramidal ou frauduleux, ou toute autre pratique similaire.

Le respect des autres utilisateurs est primordial dans la communauté Bumble. Nous ne voulons pas que des utilisateurs manquent de respect aux autres. À ce titre, vous pouvez nous contacter pour signaler un abus ou vous plaindre du Contenu d’un utilisateur en nous précisant le motif de l’abus et/ou de la plainte. Vous pouvez également signaler un utilisateur directement depuis son profil ou depuis le chat en cliquant sur le lien « Bloquer et signaler ».

Nous ne tolérons pas non plus que les utilisateurs utilisent Bumble à mauvais escient. Par respect pour le travail que nous avons fourni sur notre création, il est expressément interdit de copier ou dupliquer toute partie de l’Application sans notre consentement antérieur. Ceci inclut toutes les façons qui soient (automatiques ou autres) autres qu’à travers nos interfaces actuellement disponibles et publiées, à moins que nous vous y ayons spécifiquement autorisé dans un accord séparé avec nous.

4. CONFIDENTIALITÉ

Pour toute information sur la façon dont Bumble Trading Inc collecte, utilise et partage vos informations, merci de vous référer à notre Politique de Confidentialité. Ces informations sont importantes et vous sortirez grandi(e) de cette lecture ! En utilisant Bumble, vous acceptez que vos informations soient utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

5. BOUTIQUES DE TIERCES PARTIES ; SERVICES PREMIUM ; ACHATS DANS L'APPLICATION

L'Application peut dépendre et/ou inter opérer avec des plateformes et services possédés ou gérés par des tierces parties, par exemple Apple (iTunes, etc.), Google, Facebook, Twitter, etc. (chacun constituant une « Plateforme de Tierce Partie »). Il peut vous être demandé d'être un membre inscrit sur ces Plateformes de Tierce Partie et de fournir certains identifiants de compte ou d'autres informations afin d'accéder à l'Application. En utilisant l'Application, vous acceptez de respecter toutes les Conditions générales ou pré-requis promulgués par les fournisseurs de Plateforme de Tierce Partie (par exemple, les CGU de Facebook, les CGU de la boutique iTunes, etc.).

Nous pouvons mettre à disposition des utilisateurs de l'application certains produits et/ou services en contrepartie d'un abonnement ou de frais (« Services Premium ») incluant la possibilité d'acheter des produits, services et fonctionnalités telles que des affinités supplémentaires (Application Produits). Si vous optez pour les Services Premium ou achetez des produits dans l'Application, vous reconnaissez et acceptez les conditions supplémentaires applicables. Vous pouvez achetez des Services Premium et des produits dans l'Application à partir des modes de paiement suivants : Apple, App Store ®, Google Play ou d'autres plateformes de téléphonie mobile ou tout autre mode que nous autorisons (comme la Boutique de tierce partie) (b) en payant votre carte bancaire ou compte PayPal, par le biais d'une tierce partie, ou (c) ou en ajoutant cette achat sur la facture de votre opérateur de téléphonie mobile et en payant directement votre opérateur. Une fois que vous avez demandé les Services Premium ou un produit de l'Application, vous nous autorisez à facturer directement les Services Premium selon le mode de paiement choisit et ne pouvez exiger un remboursement. Si nous ne pouvons pas réceptionner le paiement pour lequel vous avez opté, vous acceptez de payer directement les sommes restantes dues. Vous pouvez arrêter ou changer le mode de paiement de vos Services Premium à tout moment, en allant dans les paramètres de votre profil ou en contact votre opérateur de téléphonie mobile. Si vous avez opté pour un paiement des Services Premium via votre opérateur, merci de prendre connaissance de leurs conditions de service et de paiement, car elles sont applicables pour les paiements, les changements et l'arrêt des services de Bumble Inc. Votre abonnement aux Services Premium de Bumble Trading Inc's sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous décidiez de l'arrêter conformément à ces conditions, sauf dans le cas des BumbleCoins, pour lesquels il n'y a pas de renouvellement automatique. Dans le cas d'un désaccord entre les termes et conditions d'une Boutique Tierce partie et nos conditions, les termes et conditions de la Tierce partie prévaudront, car elle régit et contrôle le service fourni. Nous ne sommes pas responsable et n'avons pas de droit sur les produits qui vous sont proposés par une Tierce partie. Nous vous invitons à vous renseigner avant tout achat auprès de Tierces parties.

Si vous choisissez de faire un achat de produits dans l'Application, il vous sera demandé de saisir les détails de votre compte auprès de la boutique de la tierce partie que vous utilisez, comme Android, Apple, etc. (« votre Compte de plateforme mobile ») et votre Compte de plateforme mobile sera facturé pour vos Services Premium dans l'application produit conformément aux Conditions qui vous seront indiquées au moment de l'achat, ainsi que des CGU qui s'appliquent à tous les autres Achats dans l'application effectués à travers votre Compte de plateforme mobile (par exemple, Android, Apple, etc.). Les Services Premium dans l'application peuvent comprendre des achats ponctuels de même que des abonnements mensuels (par exemple abonnement d'un mois, abonnement de trois mois, abonnement de six mois, etc.) et des fonctionnalités supplémentaires accessibles depuis votre compte. À la fin de votre période d'essai gratuite (le cas échéant), le prix de l'abonnement sera débité de votre compte et continuera d'être débité jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement, sauf dans le cas des BumbleCoins, pour lesquels il n'y a pas de renouvellement automatique. Prenez en compte le fait que les Services Premium dans l'application produits sont un abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même période d'abonnement que celle initialement achetée (par exemple, si vous achetez dans l'application produit un abonnement de six mois, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour six mois supplémentaires). Pour éviter toute facturation pour des périodes supplémentaires, vous devez annuler l'abonnement avant la fin de la période d'essai gratuite, de la période d'abonnement ou de renouvellement, comme requis, conformément aux Conditions générales de votre Compte de plateforme mobile et des Conditions générales d'utilisation de la Boutique d'une tierce partie qui s'appliquent avant d'effectuer un achat dans l'application. Les prix peuvent varier selon divers facteurs, tels que (mais sans s'y limiter) des offres promotionnelles, des bonus fidélité ou autres remises pouvant s'appliquer à ta tranche d'âge.

Merci de prendre en considération que pour les Services Premium et les produits de l'Application vous serez continuellement facturé pour votre abonnement ou les services jusqu'à ce que vous décidiez de les arrêter conformément aux conditions du compte de votre opérateur de téléphonie ou de la méthode de paiement sélectionnée lors de la souscription aux Services Premium. Dans tous les cas, nous ne sommes pas responsable et n'avons aucun pouvoir lors d'un paiement réalisé par erreur (incluant les paiements par carte, la vérification de l'identité, l'analyse et la conformité avec le réglementation) ou de frais ou autres problèmes liés au service, incluant les problèmes dus aux informations non mises à jour de votre compte, ou des produits dont vous disposerez via le compte de votre plateforme de téléphonie mobile ou la Boutique d'une Tierce partie. Bumble Trading Inc ne garantit pas que les descriptifs des produits ou autres contenus seront disponibles, exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Les descriptifs et images, les références liés aux produits ou services (incluant les Services Premium ou produits de l'Application) ne sont pas soumis à notre approbation par les affiliés. De plus, Bumble Trading Inc et ses Tierces parties fournissant le service se réservent le droit avec ou sans avertissement, pour toute raison, de changer les descriptifs, images et références des produits ; leur disponibilité, pour répondre ou imposer les conditions de réductions, codes promotionnels ou autres promotions ; d'interdire à tout utilisateur une ou plusieurs transactions ; et/ou de refuser de fournir un produit à quelconque utilisateur. Si nous résilions votre utilisation ou l'enregistrement à l'application car nous estimons que vous avez violé ces conditions, aucun remboursement intégral ou partiel ou une autre contrepartie, en raison de service inutilisé et de frais ne pourra être exigé.

6. NOTIFICATIONS PUSH ; FONCTIONNALITÉS GÉOLOCALISÉES

Nous pouvons vous envoyer des e-mails, SMS, notifications push, alertes et d'autres messages liés à l'Application et/ou aux services Bumble, tels que les améliorations, offres, produits, événements et autres promotions. Quand vous aurez téléchargé l'Application, il vous sera demandé d'accepter ou de refuser de recevoir des notifications push/alertes. Si vous refusez, vous ne recevrez pas de notifications push/alertes. Si vous acceptez, des notifications push/alertes vous seront automatiquement envoyées. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push/alertes de l'Application, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de notification sur votre téléphone mobile. Vous pouvez vous désinscrire ou vous désabonner des autres types de messages ou communications, comme les e-mails, SMS, etc., soit en suivant les instructions spécifiques figurant dans ces message, soit en nous envoyant votre demande par e-mail à feedback@team.bumble.com

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L'Application peut autoriser l'accès ou vous proposer l'occasion de voir certains contenus ou recevoir d'autres produits, services et/ou ressources en fonction de votre position. Pour pouvoir vous proposer ces occasions, l'Application déterminera votre position en utilisant un ou plusieurs points de référence, comme le GPS, le Bluetooth et/ou un logiciel sur votre téléphone mobile. Si vous avez paramétré votre téléphone mobile et désactivé le GPS, le Bluetooth et/ou les logiciels servant à déterminer votre position, ou si vous n'autorisez pas l'Application à accéder aux données sur votre position, vous ne serez pas en mesure d'accéder à ces contenus, produits, services et ressources basées sur la géolocalisation. Pour en savoir plus sur la façon dont l'Application utilise et garde vos informations, consultez la Politique de confidentialité.

7. AVERTISSEMENT

Préparez-vous, cette partie semble imposante mais elle est très importante !

L’APPLICATION, LE SITE, NOTRE CONTENU ET LE CONTENU DES UTILISATEURS VOUS SONT TOUS FOURNIS EN L'ÉTAT ET COMME DISPONIBLES SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATIONS, LA PERTINENCE POUR UN BUT, TITRE, OU RESPECT PARTICULIER.

SI LA LOI EN VIGUEUR NE PERMET PAS L'EXCLUSION PRÉCÉDENTE DES GARANTIES IMPLICITES OU EXPLICITES, NOUS ACCORDONS LA GARANTIE MINIMUM IMPLICITE OU EXPLICITE EXIGÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, QUE CE SOIT ÉCRITS OU ORAUX, NE CONSTITUENT UNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU AUTORISATION QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT DÉCRITE DANS CETTE SECTION.

DE PLUS, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE L'APPLICATION OU LE SITE SOIENT SANS INTERRUPTION, SÛRS ET SANS ERREURS NI QUE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE CORRESPONDRA À VOS ATTENTES, NI LA JUSTESSE, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE L'APPLICATION, DU SITE, DE NOTRE CONTENU, DU CONTENU UTILISATEUR, OU DE TOUTE AUTRE PARTIE Y AFFÉRENTE. L'UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES MEMBRES. BUMBLE TRADING INC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS. BUMBLE NE VÉRIFIE PAS LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DE SES MEMBRES.

NI NOUS NI AUCUN PROPRIÉTAIRE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU PUNITIFS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATIONS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS OU DE CLIENTÈLE, PERTE OU DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ ET LES PLAINTES DE TIERCES PARTIES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À L'APPLICATION, AU SITE, À NOTRE CONTENU OU À TOUT CONTENU DES MEMBRES, OU VOTRE UTILISATION, QUELQU'EN SOIT LA CAUSE, SUR LA BASE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DU NON RESPECT DES DROITS À LA PROPRIÉTÉ, DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DES PRODUITS OU AUTRE.

CETTE SECTION SERA APPLIQUÉE MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES MÉCONTENT(E) POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT DE L'APPLICATION OU DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D'ARRÊTER L'UTILISATION DE CETTE APPLICATION OU DE CE SITE.

VOUS RENONCEZ À TOUTE REVENDICATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, AUQUEL CAS CES PROVISIONS NE SONT PAS APPLICABLES. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SE RÉVÈLE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPENSERA PAS LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $).

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉCRITE ICI EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA FONDATION DU CONTRAT ET REFLÈTE UNE RÉPARTITION JUSTE DU RISQUE. L'APPLICATION ET LE SITE NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS DE TELLES LIMITATIONS ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIFS DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES RESTENT EN VIGUEUR MÊME SI ELLES N'ONT PAS REMPLI LEURS FONCTIONS ESSENTIELLES.

8. INDEMNISATION

Toutes les actions que vous faites et informations que vous publiez sur Bumble demeurent votre responsabilité. Vous vous engagez donc à nous indemniser, défendre, libérer ou nous exonérer de toute responsabilité, ainsi que nos partenaires, concédants de licence, affiliés, prestataires, agents, directeurs, employés, représentants et agents contre toute réclamation des tiers, dommages (réels et/ou indirects), actions, procédures, revendications, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais judiciaires dans la mesure du raisonnable) subis ou encourus dans la mesure du raisonnable par nous qui résultent de ou sont liés à :

  1. toute négligence, omission ou comportement volontairement irrespectueux de votre part
  2. votre accès à l’application et l’utilisation que vous en faites
  3. la mise en ligne ou la soumission de Contenu sur l’Application par vous
  4. tout manquement de votre part aux CGU, et/ou
  5. tout manquement de votre part aux lois ou aux droits de toute tierce partie

Nous conservons le droit exclusif de régler, faire des compromis ou payer toute et chaque réclamation ou causes de procès qui sont portées contre nous sans votre consentement antérieur. Si nous le demandons, vous devez coopérer entièrement et dans la mesure du raisonnable comme nous le jugerons nécessaire pour nous défendre contre toute plainte.

9. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

Bumble Trading Inc suit la politique suivante pour le non-respect du copyright, dans le cadre de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») sur les droits d’auteur. Si vous pensez que le Contenu d'un utilisateur ou notre Contenu porte atteinte à vos droits à la propriété intellectuelle, merci de nous adresser une demande décrivant la violation (« Demande de retrait DMCA ») en incluant les éléments suivants :

  1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif déclaré enfreint
  2. l'identification de l’œuvre pour laquelle un droit d’auteur a été accordé et qui est enfreinte ou, si plusieurs œuvres pour lesquelles un droit d’auteur a été déposé sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres
  3. l'identification des ressources qui enfreignent ou sujettes à une activité qui enfreint la propriété intellectuelle et qui doivent être supprimées ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de situer ce contenu
  4. des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique
  5. une déclaration où vous certifiez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la façon incriminée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi
  6. une déclaration que, sous peine de parjure, les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif que vous déclarez enfreint

les demandes de retrait DMCA doivent être envoyées à l'adresse suivante : feedback@team.bumble.com

10. BOUTIQUE D'APPLICATIONS DE TIERCE PARTIE

Les Conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent si vous téléchargez l'Application depuis la Boutique d'une tierce partie. Dans la mesure où les autres Conditions de ces CGU sont moins restrictives ou sont autrement incompatibles avec les Conditions de cette section, les Conditions les plus restrictives ou incompatibles contenues dans cette section seront appliquées mais seulement par rapport à l'Application et à la Boutique de tierce partie. Vous reconnaissez et acceptez que :

  1. les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre vous et Bumble Trading Inc. et non entre les fournisseurs de la Boutique de tierce partie. Bumble Trading Inc. (et non pas les fournisseurs de la Boutique de tierce partie) a l'entière responsabilité de l'Application et de son contenu. Dans la mesure où ces Conditions fournissent des règles d'utilisation de l'Application qui sont moins restrictives ou incompatibles avec les Conditions applicables de la Boutique de tierce partie depuis laquelle vous avez téléchargé l'Application, les Conditions les plus restrictives ou incompatibles de la Boutique de tierce partie prévaudront et seront appliquées
  2. le fournisseur de la Boutique de tierce partie n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'aide par rapport à l'Application. Bumble Trading Inc. a l'entière responsabilité des garanties du produit, qu'elles soient explicites ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elle n'y a pas renoncé. Le fournisseur de la Boutique de tierce partie n'a aucune obligation de garantie en ce qui concerne l'Application et tous autres réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses qui puissent être attribués à la non conformité à une garantie seront la responsabilité exclusive de Bumble Trading Inc
  3. Bumble Trading Inc., et non pas le fournisseur de la Boutique de tierce partie, a la responsabilité de répondre aux réclamations que vous ou une tierce partie peut avoir par rapport à l'Application ou à votre possession et/ou utilisation de l'Application, y compris mais sans s'y limiter : (i) des plaintes en rapport à la responsabilité du produit ; (ii) toute plainte que l'Application n'est pas conforme à des conditions légales ou réglementaires applicables ; (iii) les plaintes découlant de la protection du consommateur ou de législation similaire ; et/ou (iv) des réclamations par rapport au non respect de la propriété intellectuelle
  4. le fournisseur de la Boutique de tierce partie et ses filiales sont des bénéficiaires de tierce partie de cet Accord et, quand vous acceptez ces Conditions, le fournisseur de Boutique de tierce partie auprès duquel vous avez obtenu l'Application aura le droit de vous faire respecter ces Conditions en tant que bénéficiaire de tierce partie de ces Conditions, et il sera considéré comme ayant accepté ce droit

11. DIVERS

Il reste quelques points qu’il nous faut mentionner avant que vous puissiez utiliser Bumble. Encore un peu de patience, c’est presque fini !

D’abord, les clauses de base qu’on trouve à la fin de tous les contrats (soporifique, on vous l'accorde...)

Ces CGU, que nous pouvons modifier de temps à autre, constituent le contrat complet entre vous et Bumble Trading Inc. Les CGU surpassent tout accord, représentation ou arrangement antérieur entre nous, écrit ou oral. Rien dans cette clause ne limite ou n’exclut toute responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse.

Bumble Trading Inc a pris des mesures raisonnables pour assurer l’actualité, la disponibilité, l'exactitude et l’intégralité des informations contenues sur Bumble et fournit ces informations comme elles sont et comme disponibles. Bumble Trading Inc ne donne ou fournit aucune garantie ou représentation de quelque sorte qu’il soit à propos des informations contenues sur Bumble, explicites ou implicites. L’utilisation de Bumble et de matériel disponible sur l’application est à votre seul risque. Bumble Trading Inc ne peut être tenu pour responsable pour toute perte liée à la transmission, l’utilisation de données ou du Contenu utilisateur erroné.

Vous avez la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que le matériel que vous obtenez sur Bumble ne contient pas de virus ou d’autres composantes susceptibles de causer des dommages. Vous acceptez que Bumble ne sera pas fourni sans interruptions ou erreurs, que certains défauts ne puissent pas être corrigés ou que Bumble Trading Inc, ou le serveur qui le rend disponible, soient sans virus, bugs, logiciels espion, chevaux de Troie ou autre logiciel malveillant similaire. Bumble Trading Inc n’est pas responsable pour tout dommage à votre matériel informatique, logiciels ou autre équipement ou technologie, y compris et sans limitation les dommages suite à une brèche de sécurité ou virus, bug, altération, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans l’opération ou la transmission, ligne informatique ou dysfonctionnement du réseau ou tout autre dysfonctionnement technique ou autre.

Nous savons que nos CGU sont fantastiques mais nous devons parfois les changer.

À mesure que Bumble se développe, nous sommes susceptibles de devoir modifier nos CGU. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou apporter des modifications aux CGU à tout moment (une « Modification »). Le cas échéant, les Modifications apparaîtront sur cette page et nous indiquerons la date d’entrée en vigueur des mises à jour en bas de ces CGU. Dans certaines circonstances, nous pourrons vous envoyer un message pour vous informer des Modifications. Vérifiez régulièrement cette page pour vous tenir au courant des Modifications. Nous voulons que nos utilisateurs soient aussi informés que possible.

En continuant d’utiliser Bumble suite à une Modification, vous acceptez cette Modification et vous serez légalement tenu(e) par les CGU mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Modifications apportées aux CGU, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser Bumble (ça va être dur !).

Encore un peu de jargon légal

Si pour une raison quelconque, l'une des Conditions est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et le reste des conditions demeurera en vigueur et de plein effet, obligatoire et exécutoire.

Le défaut ou le retard à exercer les droits, pouvoirs ou privilèges en vertu des présentes ne constituent pas une renonciation de ces droits ni ne vaut comme modification des CGU. L'exercice partiel ou en une seule occasion par l’une des parties d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège n'empêche nullement son exercice ultérieur ou l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

Vous déclarez et certifiez que :

  1. vous ne vous trouvez pas dans un pays qui soit soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui ait été désigné comme un pays soutenant le terrorisme par le gouvernement américain
  2. vous ne figurez pas sur les listes du gouvernement américain des parties interdites ou contrôlées

En utilisant l’application, vous acceptez et reconnaissez que Bumble est une application internationale fournie par des serveurs situés dans un certain nombre de pays dans le monde, y compris les États-Unis. Si vous vivez dans un pays où des lois sur la protection des données sont en vigueur, le stockage de vos données personnelles peut ne pas vous offrir les mêmes protections que votre pays de résidence. En complétant vos informations personnelles, en choisissant de mettre à niveau les services que vous utilisez, ou en utilisant les applications disponibles sur Bumble, vous acceptez que vos informations personnelles soient transférées, stockées et traitées dans de tels pays ou destinations.

L’Application est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet ou des sources de tierces parties. Le cas échéant, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas à répondre :

  1. ni de la disponibilité ou de l’exactitude de tels sites ou sources
  2. ni du contenu, des produits ou services disponibles sur ou à partir de tels sites ou sources

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Vous ne pouvez ni transférer ni assigner ces CGU, et tous droits ou licences qu’elles accordent. Nous pouvons les assigner sans restriction.

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Date d’entrée en vigueur

Les CGU ont été mises à jour : 6 septembre 2017.