Conditions Générales d’Utilisation de Bumble

Bienvenue dans les Conditions d’Utilisation de Bumble (les « Conditions »). Il s'agit d'un contrat entre vous et le groupe Bumble (tel que défini ci-dessous) et nous souhaitons que vous connaissiez vos droits et nos droits avant d'utiliser l'application Bumble (« Bumble » ou « l'Application »). Veuillez prendre quelques instants pour lire ces Conditions avant de profiter de l'application, car une fois que vous aurez accédé, visualisé ou utilisé l'application, vous serez légalement lié(e) par ces Conditions.

Veuillez noter que si vous vous abonnez à des services pour une durée (la « Durée Initiale »), les conditions de votre abonnement seront automatiquement renouvelées pour des périodes supplémentaires de la même durée que la durée initiale achetée, sauf si vous annulez votre abonnement conformément à la section 5 ci-dessous.

Vous devez également noter que la section 13 de ces Conditions contient des dispositions régissant la manière dont les réclamations que vous et le Groupe Bumble avez l'un contre l'autre soient résolues.En particulier, il contient une convention d'arbitrage qui, à quelques exceptions près, exigera que les différends entre nous soient soumis à un arbitrage exécutoire et définitif.Si vous êtes un utilisateur existant ou un nouvel utilisateur qui s'est inscrit sur Bumble avant le 18 janvier 2021, vous avez le droit de vous retirer de la convention d'arbitrage conformément à l'article 13 ci-dessous. Si vous ne vous retirez pas de la convention d'arbitrage conformément à l'article 13, ou si vous vous êtes inscrit(e) sur Bumble après le 18 janvier 2021, (1) vous ne serez autorisé(e) à poursuivre des réclamations et à demander réparation contre nous sur une base individuelle uniquement ; et (2) vous renoncez à votre droit de demander réparation devant un tribunal et d'avoir un procès devant jury sur vos réclamations.

Avis aux abonnés californiens : vous pouvez annuler votre abonnement et demander un remboursement à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date de votre abonnement. Si vous vous êtes abonné(e) à l'aide de votre identifiant Apple, les remboursements sont gérés par Apple, pas par Bumble. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez visiter https://getsupport.apple.com. Si vous vous êtes abonné(e) en utilisant votre compte Google Play Store ou via Bumble, veuillez contacter le service client .

1. RÈGLES D‘UTILISATION DE BUMBLE

Avant de pouvoir utiliser notre application, vous devez créer un compte (« Compte »). Afin de pouvoir procéder à la création, vous devez :

  1. avoir au moins 18 ans
  2. être légalement en droit d’utiliser l’Application au regard des lois de votre pays de résidence

Vous pouvez créer un compte manuellement ou via Facebook. En créant un Compte, vous nous autorisez à accéder, à afficher et utiliser certaines informations provenant de votre compte Facebook (par ex. : les photos de profil, la situation amoureuse, la localisation et les informations concernant vos amis sur Facebook.) Pour toute information sur la façon dont nous utilisons vos informations, merci de vous référer à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre application, vous reconnaissez que nous pouvons collecter et utiliser vos données et informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

Malheureusement, nous ne pouvons pas vous autoriser à utiliser le compte d'une autre personne ou à partager votre compte avec une autre personne sans autorisation.

Vous vous amuserez beaucoup sur Bumble, mais si vous ressentez le besoin de partir, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en allant sur la page Paramètres lorsque vous êtes connecté(e) et en cliquant sur Supprimer le compte. Votre compte sera supprimé immédiatement, mais la suppression complète de votre contenu (défini ci-dessous) peut prendre un certain temps. Les informations de votre profil seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Si vous supprimez votre compte et essayez de créer un nouveau compte pendant cette période en utilisant les mêmes informations d'identification, nous réactiverons votre compte pour vous.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre tout compte, ou d'utiliser tout moyen opérationnel, technologique, juridique ou autre disponible pour appliquer les Conditions (y compris, sans limitation, le blocage d'adresses IP spécifiques), à tout moment sans responsabilité civile et sans préavis. Sans limiter ce qui précède de quelque manière que ce soit, nous nous réservons expressément le droit de résilier ou de suspendre votre compte sans préavis (1) pour violation de ces conditions, (2) en raison de votre conduite sur l'application, ou de votre conduite avec d'autres utilisateurs de l'application ( y compris votre conduite « hors ligne »), si nous, à notre seule discrétion, déterminons que votre conduite était inappropriée, (3) si nous ou nos sociétés affiliées, à notre ou à leur seule discrétion, déterminons que votre conduite sur d'autres applications exploitées par nos sociétés affiliées était inappropriée, ou (4) pour quelque raison que ce soit, nous jugeons, à notre seule discrétion, que votre résiliation est jusitifée. Si votre compte est résilié ou suspendu, vous acceptez de ne pas recevoir de remboursement pour les services ou fonctionnalités payants qui vous ont déjà été facturés.

Vous ne pouvez pas accéder, modifier ou utiliser des zones non publiques de l'application ou de nos systèmes. Certaines parties de l'application peuvent ne pas être accessibles si vous n'avez pas crée de compte.

2. TYPES DE CONTENU

Il existe trois types de contenu auxquels vous pourrez accéder sur l'application :

  1. le contenu que vous téléchargez et fournissez (« votre Contenu ») ;
  2. le contenu fourni par les membres (« Contenu des membres ») ; et
  3. le contenu fourni par le groupe Bumble (« Notre Contenu »).

Certains contenus ne sont pas acceptables sur Bumble

Nous voulons que nos utilisateurs puissent s’exprimer autant que possible et publier toutes sortes de contenu sur Bumble mais est interdit tout contenu :

  • contient un langage ou des images pouvant être jugés offensants ou susceptibles de harceler, bouleverser, embarrasser, inquiéter ou incommoder toute autre personne (y compris, sans s'y limiter, un langage considéré comme discriminatoire envers les origines, la couleur de peau, l'ethnie, la nationalité, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle, l'expression de genre, l'identité de genre ou l'apparence physique) ;
  • est obscène, pornographique, violent ou peut porter atteinte à la dignité humaine (y compris, sans s'y limiter, un langage considéré comme discriminatoire envers les origines, la couleur de peau, l'ethnie, la nationalité, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle, l'expression de genre, l'identité de genre ou l'apparence physique) ;
  • est abusif, insultant ou menaçant, discriminatoire ou qui favorise ou encourage le racisme, le sexisme, la haine ou le sectarisme (y compris, sans s'y limiter, un langage considéré comme discriminatoire envers les origines, la couleur de peau, l'ethnie, la nationalité, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle, l'expression de genre, l'identité de genre ou l'apparence physique) ;
  • encourage toute activité illégale, y compris, sans s'y limiter, le terrorisme, l'incitation à la race haine ou dont la soumission en soi constitue une infraction pénale ;
  • est diffamatoire ;
  • concerne des activités commerciales (y compris, sans s'y limiter, les ventes, les concours et la publicité, les liens vers d'autres sites web ou numéros de téléphone de ligne premium) ;
  • implique la transmission de courrier indésirable ou de « spam » ;
  • contient des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des programmes de vers ou tout autre code malveillant conçu pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité ou perturber tout logiciel, matériel articles, télécommunications, réseaux, serveurs ou autre équipement, cheval de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, interférer avec, intercepter à tort ou exproprier des données ou des informations personnelles provenant de Bumble ou autrement ;
  • lui-même, ou dont la publication enfreint les droits de tout tiers (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ;
  • montre une autre personne qui a été créée ou distribuée sans le consentement de cette personne ;
  • est nocif pour les mineurs ; ou
  • usurpe l'identité de toute autre personne, y compris en indiquant faussement votre nom.

Le Groupe Bumble applique une politique de tolérance zéro pour ce type de contenu.

Votre Contenu

Vous acceptez que votre Contenu soit conforme à nos directives sur https://bumble.com/en/guidelines, telles que mises à jour de temps à autre. Étant donné que votre contenu est unique, vous en êtes responsable et vous indemniserez, défendrez et nous dégagerez de toute réclamation concernant votre Contenu.

Vous ne devez pas partager d’informations de contact ou bancaires personnelles sur votre page de profil individuelle, que ce soient les vôtres ou celles d’un tiers (par exemple, les noms, adresses ou codes postaux, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, numéros de carte de crédit/débit ou autres renseignements bancaires). Choisir de communiquer des informations personnelles vous concernant à d’autres utilisateurs, que ce soit par e-mail ou par tout autre moyen, relève de votre propre responsabilité. Nous vous invitons à faire preuve de la même prudence que vous auriez en d’autres circonstances lorsque vous divulguez des informations sur vous à des tierces parties en ligne.

Bumble est une communauté publique et à ce titre, votre Contenu sera visible immédiatement par les autres utilisateurs de l’application dans le monde entier, alors assurez-vous avant de le mettre en ligne de ne partager que du Contenu que vous assumez. En tant que tel, vous acceptez que votre contenu soit vu par les autres utilisateurs et toute personne visitant ou participant ou à qui un lien vers l'App a été envoyé (par exemple les personnes qui reçoivent un lien vers le profil d'un utilisateur ou d'un contenu partagé par les autres utilisateurs Bumble). En mettant en ligne votre Contenu sur Bumble, vous déclarez et garantissez avoir tous les droits et autorisations nécessaires pour le faire et nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de paiement, permanente et internationale pour utiliser votre Contenu de toute façon qui soit (y compris et sans limitations, l’édition, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, le reformatage, la création d’œuvres dérivées, l’intégration à d’autres œuvres, la publicité, la distribution ou autre forme de mise à disposition de ce Contenu au public, dans sa totalité ou en partie, et dans quelque format ou support actuellement connu ou qui sera mis au point dans le futur).

Nous sommes autorisés à céder et/ou concéder en sous-licence à nos affiliés et ayants droit la licence sus mentionnée, sans autre approbation de votre part.

Nous n'avons aucune obligation de stocker votre contenu. Si c'est important, vous devez en faire une copie.

Contenu des Utilisateurs

Les autres utilisateurs de Bumble partagent également du contenu sur l’application. Le Contenu des Utilisateurs appartient à l’utilisateur qui a mis ce contenu en ligne. Il est stocké sur nos serveurs et publié sur l’application comme requis par l’utilisateur qui fournit ce Contenu.

Vous ne disposez d’aucuns droits en rapport avec le Contenu d’autres utilisateurs et ne pouvez vous servir des informations personnelles d’autres utilisateurs de Bumble que dans la mesure où l’utilisation que vous en faites correspond au but de Bumble qui est de permettre aux utilisateurs de rencontrer d’autres personnes. Il ne vous est pas permis d’utiliser les informations d’autres utilisateurs à des fins commerciales, pour leur envoyer du courrier indésirable, les harceler, traquer ou les menacer. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre compte si vous utilisez les informations d'autres utilisateurs à mauvais escient.

Le contenu des Utilisateurs est soumis aux termes et conditions des Sections 512(c) et/ou 512(d) du Digital Millennium Copyright Act américain de 1998. Si vous avez une plainte à formuler contre le Contenu d’autres utilisateurs, merci de vous référer à la section à propos du Digital Millennium Copyright Act ci-dessous pour plus d’informations.

Notre Contenu

Le reste du Contenu sur Bumble nous appartient. Les autres textes, contenus, graphiques, interfaces utilisateur, marques déposées, logos, sons, illustrations ou toute autre propriété intellectuelle sur Bumble sont contrôlés et autorisés par Bumble, dont ils sont la possession, et sont protégés par copyright, marqué déposée et autres droits découlant des lois sur la propriété intellectuelle. Tout droit, titre et intérêt pour et dans notre Contenu demeure nôtre à tout moment.

Nous vous accordons le droit non exclusif, limité, personnel, non transférable et révocable d’accéder à notre contenu et de l’utiliser, sans vous donner le droit de le passer en sous-licence, dans le respect des conditions suivantes :

  1. vous ne devez pas utiliser, vendre, modifier ou distribuer notre Contenu sauf dans la mesure où la fonctionnalité de l’application vous y autorise
  2. vous ne devez pas utiliser notre nom dans des méta-éléments, des mots clés et/ou du texte caché
  3. vous ne devez pas créer d’œuvres dérivées de notre Contenu ou vous livrer à une exploitation commerciale de notre Contenu, dans sa totalité ou en partie, de quelque façon que ce soit
  4. vous ne devez utiliser notre Contenu que dans le cadre de ce qui est accepté par la loi

Nous nous réservons tous les autres droits.

Aucune obligation de présélectionner le Contenu.

Puisque Bumble est une communauté en ligne, nous essayons généralement d'éviter de vous gêner et n'assumons donc aucune obligation de présélectionner tout votre contenu ou celui de tout autre membre. Cependant, il peut y avoir des moments où nous devons intervenir, et nous nous réservons le droit d'examiner, de pré-filtrer, de refuser et / ou de supprimer tout contenu de membre et votre contenu, y compris le contenu échangé entre les utilisateurs dans des messages directs.

3. RESTRICTIONS SUR L’APPLICATION

Vous acceptez de :

  • vous conformer à toutes les lois en vigueur, y compris, sans que cela soit limitatif, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois antispam, les lois sur l’égalité des chances et les exigences réglementaires ; et
  • utiliser votre vrai nom sur votre profil
  • utiliser les services de manière professionnelle.

Vous acceptez de ne pas :

  • agir de manière illégale ou non professionnelle, y compris en étant malhonnête, abusif ou discriminatoire ;
  • déformer votre identité, vos postes actuels ou précédents, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;
  • divulguer des informations que vous n'avez pas l'autorisation de divulguer ;
  • traquer ou harceler tout autre utilisateur de l'application ; ou
  • créer ou exploiter un système pyramidal, une fraude ou toute autre pratique similaire.

Nous n'aimons pas que les utilisateurs se comportent mal dans la communauté Bumble. Vous pouvez signaler tout abus ou vous plaindre du contenu des membres en nous contactant, en décrivant l'abus et / ou la plainte. Vous pouvez également signaler un utilisateur directement depuis un profil ou depuis une conversation en cliquant sur le lien Bloquer et signaler. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur d'éventuelles violations de ces Conditions, et nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier immédiatement le droit de tout utilisateur d'utiliser l'application sans préavis, comme indiqué dans la section 1 ci-dessus.

Nous ne contrôlons aucune des choses que nos utilisateurs disent ou font, vous êtes donc seul)e_ responsable de vos interactions avec les autres membres de l'application.

VOUS COMPRENEZ QUE LE GROUPE BUMBLE N'EFFECTUE PAS ACTUELLEMENT DE VÉRIFICATIONS DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS SUR SES UTILISATEURS. LE GROUPE BUMBLE N'ENQUÊTE PAS NON PLUS SUR LE PASSÉ DE SES UTILISATEURS, OU TENTE DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DE SES UTILISATEURS. LE GROUPE BUMBLE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR OU À LEUR COMPATIBILITÉ AVEC TOUT UTILISATEUR ACTUEL OU FUTUR. LE GROUPE BUMBLE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉALISER TOUTE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS OU AUTRES (TELS QUE LES RECHERCHES D'ENREGISTREMENT DE DÉLINQUANTS SEXUELS) À TOUT MOMENT ET D'UTILISER LES DOSSIERS PUBLICS DISPONIBLES À TOUT BUT.

Vous acceptez et libérez le Groupe Bumble et ses successeurs de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit et action de quelque nature que ce soit, y compris les blessures, la mort et les dommages matériels, qui surviennent directement ou indirectement. de vos interactions ou de la conduite d'autres utilisateurs de l'application. Si vous êtes un résident de Californie, vous renoncez par la présente à la section 1542 du Code civil de Californie, qui stipule: « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ou la partie libératrice ne connait pas ou ne soupçonne pas d'exister en sa faveur au moment de l'exécution de la libération et qui, s'il en avait connaissance, aurait eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur ou la partie libérée. » La décharge ci-dessus ne s'applique pas aux réclamations, demandes ou pertes, dommages, droits et actions de quelque nature que ce soit, y compris les blessures, la mort ou les dommages matériels pour toute pratique commerciale abusive du Groupe Bumble ou pour fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission de tout fait important en relation avec l'application.

La réplication de toute partie de l'application sans notre consentement préalable est expressément interdit. Ceci inclut le biais de tout moyen (automatisé ou autre) autre que nos interfaces publiées actuellement disponibles, sauf si vous avez été spécifiquement autorisé(e) à le faire dans un accord séparé avec nous.

4. CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d'informations sur la manière dont le groupe Bumble collecte, utilise et partage vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. En utilisant Bumble, vous reconnaissez que nous pouvons utiliser ces données conformément à notre Politique de Confidentialité.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Généralement.

Bumble peut proposer des produits et services à l'achat sur l'Appli (« Achat Intégré »). Si vous choisissez d'effectuer un achat intégré dans l'application, vous reconnaissez et acceptez que des conditions supplémentaires, qui vous ont été communiquées au moment de l'achat, peuvent s'appliquer, et que ces conditions supplémentaires sont incorporées aux présentes par référence.

Vous pouvez effectuer un achat intégré via les méthodes de paiement suivantes (« Méthode de paiement »): (a) effectuer un achat via une plateforme tierce telle que l'App Store d'Apple et Google Play Store (« Boutique Tierce » ”), ou (b) payer avec votre carte de crédit, carte de débit ou compte PayPal, qui sera traité par un processeur tiers. Une fois que vous avez effectué un achat intégré, vous nous autorisez à facturer le mode de paiement choisi. Si nous ne recevons pas le paiement de la méthode de paiement que vous avez choisie, vous acceptez de payer rapidement tous les montants dus sur demande de notre part.

Abonnements et renouvellement automatique :Bumble peut proposer certains services sous forme d'abonnements à renouvellement automatique, par exemple un abonnement d'une semaine, un abonnement d'un mois ou un abonnement de trois mois (« Services Premium »). SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT À RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE AU PRIX INITIALEMENT PAYÉ, SAUF SI VOUS L'ANNULEZ.Pour éviter des frais pour une nouvelle période d'abonnement, vous devez résilier, comme décrit ci-dessous, avant la fin de la période d'abonnement alors en cours. La suppression de votre compte ou la suppression de l'application de votre appareil n'annule pas votre abonnement. Vous serez informé(e) des changements dans la tarification des Services Premium auxquels vous vous êtes abonné(e), et aurez la possibilité d'annuler. Si Bumble modifie ces prix et que vous n'annulez pas votre abonnement, vous acceptez que vous serez facturé(e) au prix d'abonnement alors en vigueur sur Bumble.

Annulation des abonnements.Si vous avez acheté un abonnement directement auprès de Bumble, vous pouvez annuler ou modifier votre mode de paiement via l'option des paramètres de paiement sur votre profil. Si vous avez acheté un abonnement via une boutique tierce, comme l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, vous devrez accéder à votre compte avec cette boutique tierce et suivre les instructions pour modifier ou annuler votre abonnement. Si vous annulez votre abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payé pour la dernière fois, mais (i) vous ne serez pas (sauf comme indiqué dans la sous-section intitulée « Remboursements » ci-dessous) éligible à un remboursement au prorata, (ii) votre abonnement ne sera pas renouvelé à l'expiration de cette période et (iii) vous ne pourrez alors plus utiliser les Services Premium ou les Achats Intégrés activés par votre abonnement.

Essais gratuits. Si vous vous inscrivez pour un essai gratuit et que vous n'annulez pas, votre essai peut se convertir en abonnement payant et votre mode de paiement sera facturé au prix alors en vigueur pour cet abonnement. Une fois votre essai gratuit converti en abonnement payant, votre abonnement payant continuera à se renouveler automatiquement à la fin de chaque période, et votre mode de paiement sera facturé jusqu'à ce que vous l'annuliez. Pour éviter des frais pour une nouvelle période d'abonnement, vous devez annuler avant la fin de la période d'abonnement alors en cours ou de la période d'essai gratuite comme décrit ci-dessus. La suppression de votre compte ou la suppression de l'application de votre appareil n'annule pas votre essai gratuit.

Remboursements. En règle générale, tous les frais d'achat ne sont pas remboursables et il n'y a aucun remboursement ou crédit pour les périodes partiellement utilisées.

Pour les abonnés résidant en Arizona, Californie, Connecticut, Illinois, Iowa, Minnesota, New York, Caroline du Nord, Ohio, Rhode Island et Wisconsin, les conditions ci-dessous s'appliquent :

Vous pouvez annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date de votre souscription. Dans le cas où vous décédez avant la fin de votre période de souscription, votre succession aura droit au remboursement de la partie de tout paiement que vous avez effectué pour votre souscription qui est imputable à la période postérieure à votre décès. Dans le cas où vous deveniez handicapé (de sorte que vous ne puissiez pas utiliser Bumble) avant la fin de votre période d'abonnement, vous aurez droit à un remboursement de la partie de tout paiement que vous avez effectué pour votre abonnement et qui est imputable à la période provenant après votre invalidité, en fournissant un avis à l'entreprise de la même manière que vous demandez un remboursement comme décrit ci-dessous.

Pour demander un remboursement :

En plus de devoir annuler, vous devez faire la demande d'un remboursement pour en recevoir un. Si vous vous êtes abonné(e) à l'aide de votre identifiant Apple, les remboursements sont gérés par Apple, pas par Bumble. Pour demander un remboursement, rendez-vous sur iTunes, cliquez sur votre identifiant Apple, sélectionnez « Historique des achats », recherchez la transaction et cliquez sur « Signaler un problème ». Vous pouvez également soumettre une demande à https://getsupport.apple.com

Pour tous les autres achats : veuillez contacter le service client avec votre numéro de commande (vous pouvez trouver le numéro de commande dans l'e-mail de confirmation de commande, ou si vous avez acheté sur le Google Play Store en vous connectant à Google Wallet). Vous pouvez également poster ou remettre un avis signé et daté indiquant que vous, l'acheteur, annulez cet accord. Veuillez également inclure l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile associé à votre compte avec votre numéro de commande. Cet avis doit être envoyé à : Bumble, à l'attention de : Annulations, P.O. Box 300940, Austin, Texas, 78703 (en outre, les membres de la Californie et de l'Ohio peuvent envoyer une télécopie au 512-696-1545).

Taxes.

Les paiements requis en vertu de la présente section 5 n'incluent aucune taxe de vente qui pourrait être due en relation avec les services premium fournis en vertu des présentes Conditions. Si Bumble détermine qu'il a une obligation légale de percevoir une taxe de vente auprès de vous en relation avec ces Conditions, Bumble collectera cette taxe de vente en plus des paiements requis en vertu de la présente section 5. En cas de Services Premium, ou des paiements pour des Services Premium, en vertu des présentes Conditions, et que vous êtes soumis à toute taxe de vente dans toute juridiction et que vous n'avez pas versé la taxe de vente applicable à Bumble, vous serez responsable du paiement de cette taxe de vente et de toute pénalité ou intérêt connexe à l'autorité fiscale compétente. Telle qu'elle est utilisée dans les présentes, « Taxe de Vente » désigne toute taxe de vente ou d'utilisation et toute autre taxe mesurée par le produit des ventes qui est l'équivalent fonctionnel d'une taxe de vente lorsque la juridiction fiscale applicable n'impose pas de taxe de vente ou d'utilisation.

6. ARTICLES VIRTUELS

Parfois, vous pouvez acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder à des fonctionnalités spéciales à usage limité de Bumble, appelées ici « Articles Virtuels. » Vous ne pouvez acheter des objets virtuels que par l’intermédiaire des partenaires de Bumble, ou de Bumble. Les Articles virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Contrat et, sauf disposition contraire de la loi applicable, aucun titre ou propriété dans ou sur les Articles Virtuels ne vous est transféré ou cédé. Cet accord, et votre achat d'articles virtuels, ne constitue pas la vente de droits sur les Articles Virtuels.

Tout solde d'Article Virtuel affiché dans votre compte ne constitue pas un solde réel ou ne reflète aucune valeur stockée, mais indique plutôt l'étendue de votre licence pour accéder aux Articles Virtuels. Les Articles Virtuels n'engendrent pas de frais de non-utilisation. Votre licence dans les Articles Virtuels prendra fin à la première des dates suivantes : Bumble cesse de fournir des services, ou Bumble ferme / résilie votre compte. Bumble peut également parfois fournir des Articles Virtuels sous forme de bonus ou de parties d'abonnements payants pour ses services. Votre capacité à utiliser les Articles Virtuels auxquels vous avez accès de cette manière peut prendre fin à la fin de chacune de vos périodes d'abonnement et votre accès aux Articles Virtuels ne peut pas « être reporté » ou s'accumuler pendant des périodes d'abonnement supplémentaires. Votre accès aux Articles Virtuels obtenus grâce aux abonnements peut également prendre fin si vous annulez votre abonnement.

Bumble, à sa seule discrétion, se réserve le droit de facturer des frais pour le droit d'accéder ou d'utiliser des Articles Virtuels et / ou peut distribuer des Articles Virtuels avec ou sans frais. Bumble peut gérer, réglementer, contrôler, modifier ou éliminer les Articles Virtuels à tout moment, y compris prendre des mesures qui peuvent avoir un impact sur la valeur perçue ou le prix d'achat, le cas échéant, de tous les Articles Virtuels, et Bumble n'a aucune responsabilité envers vous de le faire. Vous ne devez pas vendre, échanger ou transférer des Articles Virtuels à une personne ou entité. Les Articles Virtuels ne peuvent être utilisés que via nos services.

TOUS LES ACHATS ET RACHATS D'ARTICLES VIRTUELS EFFECTUÉS PAR NOS SERVICES SONT FINAUX ET NON REMBOURSABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE BUMBLE N@A PAS OBLIGATION DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT OU D'AUTRES RÉMUNÉRATIONS POUR LES ARTICLES VIRTUELS INUTILISÉS LORSQU'UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE CETTE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

7. NOTIFICATIONS PUSH ; FONCTIONNALITÉS GÉOLOCALISÉES

Nous pouvons vous envoyer des e-mails, SMS, notifications push, alertes et d'autres messages liés à l'Application et/ou aux services Bumble, tels que les améliorations, offres, produits, événements et autres promotions. Quand vous aurez téléchargé l'Application, il vous sera demandé d'accepter ou de refuser de recevoir des notifications push/alertes. Si vous refusez, vous ne recevrez pas de notifications push/alertes. Si vous acceptez, des notifications push/alertes vous seront automatiquement envoyées. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push/alertes de l'Application, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de notification sur votre téléphone mobile. Vous pouvez vous désinscrire ou vous désabonner des autres types de messages ou communications, comme les e-mails, SMS, etc., soit en suivant les instructions spécifiques figurant dans ces message, soit en nous envoyant votre demande par e-mail à feedback@team.bumble.com

L'Application peut autoriser l'accès ou vous proposer l'occasion de voir certains contenus ou recevoir d'autres produits, services et/ou ressources en fonction de votre position. Pour pouvoir vous proposer ces occasions, l'Application déterminera votre position en utilisant un ou plusieurs points de référence, comme le GPS, le Bluetooth et/ou un logiciel sur votre téléphone mobile. Si vous avez paramétré votre téléphone mobile et désactivé le GPS, le Bluetooth et/ou les logiciels servant à déterminer votre position, ou si vous n'autorisez pas l'Application à accéder aux données sur votre position, vous ne serez pas en mesure d'accéder à ces contenus, produits, services et ressources basées sur la géolocalisation. Pour en savoir plus sur la façon dont l'Application utilise et garde vos informations, consultez la Politique de confidentialité.

8. AVERTISSEMENT

L’APPLICATION, LE SITE, NOTRE CONTENU ET LE CONTENU DES UTILISATEURS VOUS SONT TOUS FOURNIS EN L'ÉTAT ET COMME DISPONIBLES, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATIONS, LA PERTINENCE DES MATCHS, TITRE, OU RESPECT PARTICULIER.

SI LA LOI EN VIGUEUR NE PERMET PAS L'EXCLUSION PRÉCÉDENTE DES GARANTIES IMPLICITES OU EXPLICITES, NOUS ACCORDONS LA GARANTIE MINIMUM IMPLICITE OU EXPLICITE EXIGÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, QUE CE SOIT ÉCRITS OU ORAUX, NE CONSTITUENT UNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU AUTORISATION QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT DÉCRITE DANS CETTE SECTION.

DE PLUS, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE L'APPLICATION OU LE SITE SOIENT SANS INTERRUPTION, SÛRS ET SANS ERREURS NI QUE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE CORRESPONDRA À VOS ATTENTES, NI LA JUSTESSE, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE L'APPLICATION, DU SITE, DE NOTRE CONTENU, DU CONTENU UTILISATEUR, OU DE TOUTE AUTRE PARTIE Y AFFÉRENTE. L'UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES MEMBRES. LE GROUPE BUMBLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS. LE GROUPE BUMBLE NE VÉRIFIE PAS LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DE SES MEMBRES.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NI NOUS NI AUCUN PROPRIÉTAIRE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU PUNITIFS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATIONS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS OU DE CLIENTÈLE, PERTE OU DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ ET LES PLAINTES DE TIERCES PARTIES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À L'APPLICATION, AU SITE, À NOTRE CONTENU OU À TOUT CONTENU DES MEMBRES, OU VOTRE UTILISATION, QUELQU'EN SOIT LA CAUSE, SUR LA BASE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DU NON RESPECT DES DROITS À LA PROPRIÉTÉ, DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DES PRODUITS OU AUTRE.

CETTE SECTION SERA APPLIQUÉE MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES MÉCONTENT(E) POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT DE L'APPLICATION OU DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D'ARRÊTER L'UTILISATION DE CETTE APPLICATION OU DE CE SITE.

VOUS RENONCEZ À TOUTE REVENDICATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU DU SITE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, AUQUEL CAS CES PROVISIONS NE SONT PAS APPLICABLES. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SE RÉVÈLE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPENSERA PAS LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $).

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉCRITE ICI EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA FONDATION DU CONTRAT ET REFLÈTE UNE RÉPARTITION JUSTE DU RISQUE. L'APPLICATION ET LE SITE NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS DE TELLES LIMITATIONS ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS EXCLUSIFS DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES RESTENT EN VIGUEUR MÊME SI ELLES N'ONT PAS REMPLI LEURS FONCTIONS ESSENTIELLES.

8. INDEMNISATION

Toutes les actions que vous faites et informations que vous publiez sur Bumble demeurent votre responsabilité. Vous vous engagez donc à nous indemniser, défendre, libérer ou nous exonérer de toute responsabilité, ainsi que nos partenaires, concédants de licence, affiliés, prestataires, agents, directeurs, employés, représentants et agents contre toute réclamation des tiers, dommages (réels et/ou indirects), actions, procédures, revendications, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais judiciaires dans la mesure du raisonnable) subis ou encourus dans la mesure du raisonnable par nous qui résultent de ou sont liés à :

  1. toute négligence, omission ou comportement volontairement irrespectueux de votre part
  2. votre accès à l’application et l’utilisation que vous en faites
  3. la mise en ligne ou la soumission de Contenu sur l’Application par vous
  4. tout manquement de votre part aux CGU, et/ou
  5. tout manquement de votre part aux lois ou aux droits de toute tierce partie

Nous conservons le droit exclusif de régler, faire des compromis ou payer toute et chaque réclamation ou causes de procès qui sont portées contre nous sans votre consentement antérieur. Si nous le demandons, vous devez coopérer entièrement et dans la mesure du raisonnable comme nous le jugerons nécessaire pour nous défendre contre toute plainte.

La disposition ci-dessus ne vous oblige pas à indemniser le Groupe Bumble pour toute pratique commerciale abusive ou toute fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, suppression ou omission de tout fait important en relation avec l'application.

11. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT

Le Groupe Bumble suit la politique suivante pour le non-respect du copyright, dans le cadre de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») sur les droits d’auteur. Si vous pensez que le Contenu d'un utilisateur ou notre Contenu porte atteinte à vos droits à la propriété intellectuelle, merci d'adresser une demande décrivant la violation (« Demande de retrait DMCA ») à l'agent des droits d'auteur du Groupe Bumble en incluant les éléments suivants :

  1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif déclaré enfreint
  2. l'identification de l’œuvre pour laquelle un droit d’auteur a été accordé et qui est enfreinte ou, si plusieurs œuvres pour lesquelles un droit d’auteur a été déposé sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres
  3. l'identification des ressources qui enfreignent ou sujettes à une activité qui enfreint la propriété intellectuelle et qui doivent être supprimées ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de situer ce contenu
  4. des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique
  5. une déclaration où vous certifiez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la façon incriminée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi
  6. une déclaration que, sous peine de parjure, les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif que vous déclarez enfreint

Toute notification de retrait DMCA doit être envoyée à l'agent des droits d'auteur du Groupe Bumble à l'adresse : feedback@team.bumble.com

12. BOUTIQUE D'APPLICATIONS DE TIERCE PARTIE

Les Conditions générales supplémentaires suivantes s'appliquent si vous téléchargez l'Application depuis la Boutique d'une tierce partie. Dans la mesure où les autres Conditions de ces CGU sont moins restrictives ou sont autrement incompatibles avec les Conditions de cette section, les Conditions les plus restrictives ou incompatibles contenues dans cette section seront appliquées mais seulement par rapport à l'Application et à la Boutique de tierce partie. Vous reconnaissez et acceptez que :

  1. les présentes Conditions sont conclues exclusivement entre vous et le Groupe Bumble et non entre les fournisseurs de la Boutique de tierce partie. Le Groupe Bumble (et non pas les fournisseurs de la Boutique de tierce partie) a l'entière responsabilité de l'Application et de son contenu. Dans la mesure où ces Conditions fournissent des règles d'utilisation de l'Application qui sont moins restrictives ou incompatibles avec les Conditions applicables de la Boutique de tierce partie depuis laquelle vous avez téléchargé l'Application, les Conditions les plus restrictives ou incompatibles de la Boutique de tierce partie prévaudront et seront appliquées
  2. le fournisseur de la Boutique de tierce partie n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'aide par rapport à l'Application. Le Groupe Bumble a l'entière responsabilité des garanties du produit, qu'elles soient explicites ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elle n'y a pas renoncé. Le fournisseur de la Boutique de tierce partie n'a aucune obligation de garantie en ce qui concerne l'Application et tous autres réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses qui puissent être attribués à la non conformité à une garantie seront la responsabilité exclusive du Groupe Bumble
  3. Le Groupe Bumble, et non pas le fournisseur de la Boutique de tierce partie, a la responsabilité de répondre aux réclamations que vous ou une tierce partie peut avoir par rapport à l'Application ou à votre possession et/ou utilisation de l'Application, y compris mais sans s'y limiter : (i) des plaintes en rapport à la responsabilité du produit ; (ii) toute plainte que l'Application n'est pas conforme à des conditions légales ou réglementaires applicables ; (iii) les plaintes découlant de la protection du consommateur ou de législation similaire ; et/ou (iv) des réclamations par rapport au non respect de la propriété intellectuelle
  4. le fournisseur de la Boutique de tierce partie et ses filiales sont des bénéficiaires de tierce partie de cet Accord et, quand vous acceptez ces Conditions, le fournisseur de Boutique de tierce partie auprès duquel vous avez obtenu l'Application aura le droit de vous faire respecter ces Conditions en tant que bénéficiaire de tierce partie de ces Conditions, et il sera considéré comme ayant accepté ce droit

En cas de conflit entre les conditions générales applicables d'une boutique tierce ou d'un opérateur de téléphonie mobile et les présentes conditions, les conditions générales de la boutique tierce ou de l'opérateur de téléphonie mobile prévaudront. Nous ne sommes pas responsables et n'avons aucune responsabilité pour les produits ou services de tiers que vous obtenez via un magasin tiers ou un opérateur de téléphonie mobile. Nous vous encourageons à faire toute enquête que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en ligne avec l'un de ces tiers.

13. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS.

Veuillez lire attentivement la convention d'arbitrage suivante dans cette section (« Convention d'Arbitrage »). À moins que vous ne vous retiriez de la manière décrite dans la sous-section 7 ci-dessous, cet accord vous oblige à arbitrer les différends avec le Groupe Bumble et limite la manière dont vous demandez réparation de notre part.

1. Quand cette convention d'arbitrage s'applique-t-elle ? Cette convention d'arbitrage s'applique à tout litige ou réclamation concernant votre utilisation de notre application ou tout autre aspect de votre relation avec le Groupe Bumble. Il exige que, et en entrant dans ces Conditions, vous acceptez que ces réclamations soient résolues par un arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal, sauf si (i) vous pouvez faire valoir des réclamations devant le tribunal des petites créances si vos réclamations sont admissibles; et (ii) vous ou le Groupe Bumble pouvez demander une réparation équitable devant les tribunaux pour violation ou abus de droits de propriété intellectuelle.

2. Comment entamer le processus d'arbitrage ? Pour entamer la procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage et décrivant votre réclamation à notre agent enregistré : CT Corporation, 1209 Orange Street, City of Wilmington, County of New Castle, Delaware 19801.

3. Quelles sont les règles d'arbitrage ? La loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de la présente convention d'arbitrage. L'arbitrage sera régi par JAMS, un fournisseur de règlement alternatif des différends établi. Les litiges concernant des réclamations et des demandes reconventionnelles de moins de 250000 $ USD, ce qui n'inclut pas les honoraires et intérêts des avocats, seront soumis à la version la plus récente de JAMS des règles et procédures d'arbitrage rationalisées disponibles à l'adresse : http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration/. Toutes les autres réclamations seront soumises à la version la plus récente de JAMS des Règles et procédures d’arbitrage complètes, disponibles à l’adresse suivante : http://www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/. Les règles de JAMS sont également disponibles sur www.jamsadr.com ou en appelant JAMS au 800-352-5267. Si JAMS n'est pas disponible pour arbitrer, les parties choisiront un autre forum arbitral. Si l’arbitre constate que vous n’avez pas les moyens de payer les frais de dossier, d’administration, d’audience et / ou autres de JAMS et que vous ne pouvez pas obtenir une dispense de JAMS, le Groupe Bumble les paiera pour vous. En outre, le Groupe Bumble remboursera tous les frais de dépôt, administratifs, d'audience et / ou autres de JAMS pour les réclamations totalisant moins de 10 000 $ USD, à moins que l'arbitre ne détermine que les réclamations sont frivoles.

Vous pouvez choisir que l'arbitrage soit mené par téléphone, sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans le pays où vous vivez ou à un autre endroit convenu d'un commun accord.

4. Que peut décider l'arbitre ? L'arbitre a le pouvoir exclusif de (i) déterminer la portée et le caractère exécutoire de la présente convention d'arbitrage, et (ii) résoudre tout différend lié à l'interprétation, l'applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de cet accord d'arbitrage, comprenant, mais sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la présente convention d'arbitrage est nulle ou annulable. L'arbitre aura le pouvoir de faire droit à des moyens réglant tout ou partie de toute réclamation. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des dommages et intérêts pécuniaires et d’accorder tout recours ou réparation non pécuniaire à la disposition d’une personne en vertu de la loi applicable, des règles du forum arbitral et de la convention (y compris la convention d’arbitrage). L'arbitre publiera une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les principales constatations et conclusions sur lesquelles la sentence est fondée, y compris le calcul des dommages et intérêts accordés. L'arbitre a le même pouvoir d'accorder une réparation sur une base individuelle qu'un juge d'une cour de justice. La sentence de l'arbitre est définitive et lie vous et nous.

5. Pas de procès avec jury. En acceptant l'arbitrage, VOUS ET LE GROUPE BUMBLE ACCEPTEZ CHACUN DE RENONCER À NOS DROITS À UN PROCÈS AVEC JURÉS. Au lieu de cela, vous et le Groupe Bumble choisissez que toutes les réclamations et différends seront résolus par arbitrage en vertu de la présente convention d'arbitrage, sauf comme décrit dans la section 13 (1) ci-dessus. Un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages, intérêts et réparation qu'un tribunal, et doit suivre la présente convention comme le ferait un tribunal. Cependant, il n'y a pas de juge ou de juré dans l'arbitrage et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est soumis à un contrôle très limité.

6. Une à la fois. Toutes les réclamations et litiges dans le cadre de la présente convention d'arbitrage DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE CLASSIQUE OU COLLECTIVE, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE COLLECTIVE. Seule une réparation individuelle est disponible, et les réclamations de plus d'un client ou utilisateur ne peuvent pas être arbitrées ou consolidées avec celles de tout autre client ou utilisateur. La procédure d'arbitrage ne sera pas consolidée avec d'autres questions ni jointe à d'autres affaires ou parties. Si une décision est rendue indiquant que la loi applicable empêche l'application de l'une des limitations de ce paragraphe quant à une demande de réparation donnée, alors la demande doit être séparée de l'arbitrage et portée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Travis, au Texas. Toutes les autres réclamations seront arbitrées.

7. Droit d'option de 31 jours. Cette section de désinscription ne s'applique pas aux nouveaux membres après le 18 janvier 2021. Vous avez le droit de refuser les dispositions de la présente convention d'arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision de vous désinscrire à : bumbleoptout@team.bumble.com, dans les 31 jours après avoir été soumis pour la première fois à la présente convention d'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, votre nom d'utilisateur Bumble (le cas échéant), l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour configurer votre compte Bumble (si vous en avez un) et une déclaration sans équivoque selon laquelle vous souhaitez vous désinscrire de cette convention d'arbitrage. Si vous vous désinscrivez de cet accord d'arbitrage, toutes les autres parties de cet accord continueront de s'appliquer à vous. Le retrait de cette convention d'arbitrage n'a aucun effet sur les autres accords d'arbitrage que vous pourriez avoir actuellement ou que vous pourriez conclure avec nous à l'avenir.

8. Divisibilité. Sauf dans les cas prévus au paragraphe 13 (6), si une ou plusieurs parties de la présente convention d'arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables en vertu de la loi, alors cette ou ces parties spécifiques seront sans force et sans effet et résilié(e) et le reste de la convention d'arbitrage restera pleinement en vigueur.

9. Survie de l'accord. Les termes de cet accord d'arbitrage continueront, même après la fin de votre relation avec le Groupe Bumble.

14. RÉSILIATION ET RECOURS

Les présentes Conditions commencent à la date à laquelle vous les acceptez (comme décrit dans le préambule) et se poursuivent jusqu'à leur résiliation conformément aux présentes conditions.

Si vous souhaitez résilier ces Conditions, vous pouvez le faire (a) en informant le Groupe Bumble à tout moment, et (b) en fermant votre compte. Votre notification doit être envoyée à l'adresse du Groupe Bumble ci-dessous. Veuillez noter que si vous résiliez ces Conditions, votre abonnement se poursuivra jusqu'à la fin de la période d'abonnement pour laquelle les frais applicables ont été payés, et vous n'aurez pas droit à un remboursement, sauf comme indiqué dans la section 5.

Le Groupe Bumble peut résilier ou suspendre ces Conditions, y compris votre Compte, si vous ne respectez pas ces Conditions ou si le Groupe Bumble est tenu de le faire par la loi applicable. Vous acceptez que toutes les résiliations pour motif valable soient faites à la seule discrétion du Groupe Bumble et que le Groupe Bumble ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre compte.

Dans le cas où Bumble Group détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions, ou que vous avez fait preuve de comportement inapproprié pour l'application, le Groupe Bumble se réserve le droit de : (a) vous avertir par e-mail (à toute adresse e-mail que vous avez fournie au Groupe Bumble) que vous avez violé les Conditions ; (b) supprimer votre contenu utilisateur ; (c) supprimer votre compte ; (d) interrompre votre (vos) abonnement (s) ; (e) notifier et / ou envoyer votre Contenu Utilisateur et / ou coopérer pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi pour des mesures supplémentaires ; et / ou (f) poursuivre toute autre action que le Groupe Bumble jugera appropriée.

La résiliation des présentes Conditions ou de votre compte comprend la suppression de l'accès à votre compte, ainsi qu'à toutes les informations et contenus associés associés à ou à l'intérieur de votre compte.

Toutes les dispositions des présentes Conditions, qui, de par leur nature, devraient survivre, survivront à la résiliation de ces Conditions, y compris, sans s'y limiter, la Convention d'arbitrage, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et la limitation de responsabilité.

11. DIVERS

Il reste quelques points qu’il nous faut mentionner avant que vous puissiez utiliser Bumble.

Ces Conditions, que nous pouvons modifier de temps à autre, constituent le contrat complet entre vous et le Groupe Bumble. Les CGU surpassent tout accord, représentation ou arrangement antérieur entre nous, écrit ou oral, sauf la Politique de Confidentialité. Rien dans cette clause ne limite ou n’exclut toute responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse.

Le Groupe Bumble a pris des mesures raisonnables pour assurer l’actualité, la disponibilité, l'exactitude et l’intégralité des informations contenues sur Bumble et fournit ces informations comme elles sont et comme disponibles. The Bumble Group ne donne ou fournit aucune garantie ou représentation de quelque sorte qu’il soit à propos des informations contenues sur Bumble, explicites ou implicites. L’utilisation de Bumble et de matériel disponible sur l’application est à votre seul risque. Le Groupe Bumble ne sera tenu pour responsable pour toute perte liée à la transmission, l’utilisation de données ou du Contenu de Membre erroné.

Vous avez la responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que le matériel que vous obtenez sur Bumble ne contient pas de virus ou d’autres composantes susceptibles de causer des dommages. Vous acceptez que Bumble ne sera pas fourni sans interruptions ou erreurs, que certains défauts ne puissent pas être corrigés ou que le Groupe Bumble, ou le serveur qui le rend disponible, soient sans virus, bugs, logiciels espion, chevaux de Troie ou autre logiciel malveillant similaire. Le Groupe Bumble n’est pas responsable pour tout dommage à votre matériel informatique, logiciels ou autre équipement ou technologie, y compris et sans limitation les dommages suite à une brèche de sécurité ou virus, bug, altération, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans l’opération ou la transmission, ligne informatique ou dysfonctionnement du réseau ou tout autre dysfonctionnement technique ou autre.

Les communications entre vous et le Groupe Bumble peuvent avoir lieu par voie électronique, que vous utilisiez l'application ou que vous envoyiez des e-mails au Groupe Bumble, ou que le Groupe Bumble publie des avis dans l'application ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications du Groupe Bumble sous forme électronique ; et (b) acceptez que tous les termes et conditions, accords, avis, divulgations et autres communications que le Groupe Bumble vous fournit par voie électronique satisfassent électroniquement si cela devait être par écrit. Ce qui précède n'affecte pas vos droits statutaires, y compris, mais sans s'y limiter, la loi sur les signatures électroniques dans le commerce mondial et national (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act at 15 U.S.C. Sec. 7001 et. seq.)

Nous savons que nos CGU sont fantastiques mais nous devons parfois les changer.

À mesure que Bumble se développe, nous sommes susceptibles de devoir modifier nos CGU. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou apporter des modifications aux CGU à tout moment (une « Modification »). Le cas échéant, les Modifications apparaîtront sur cette page et nous indiquerons la date d’entrée en vigueur des mises à jour en bas de ces CGU. Dans certaines circonstances, nous pourrons vous envoyer un e-mail pour vous informer des Modifications. Il est également possible que nous vous demandions d'accepter nos modifications, mais nous vous en informerons. Vérifiez régulièrement cette page pour vous tenir au courant des Modifications. Nous voulons que nos utilisateurs soient aussi informés que possible.

En continuant d’utiliser Bumble suite à une Modification, vous acceptez cette Modification et vous serez légalement tenu(e) par les CGU mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Modifications apportées aux CGU, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser Bumble (ça va être dur !).

Conditions supplémentaires

Si pour une raison quelconque, l'une des Conditions est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et le reste des conditions demeurera en vigueur et de plein effet, obligatoire et exécutoire.

Le défaut ou le retard à exercer les droits, pouvoirs ou privilèges en vertu des présentes ne constituent pas une renonciation de ces droits ni ne vaut comme modification des CGU. L'exercice partiel ou en une seule occasion par l’une des parties d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège n'empêche nullement son exercice ultérieur ou l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.

Vous déclarez et certifiez que :

  1. vous ne vous trouvez pas dans un pays qui soit soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui ait été désigné comme un pays soutenant le terrorisme par le gouvernement américain
  2. vous ne figurez pas sur les listes du gouvernement américain des parties interdites ou contrôlées

En utilisant l’application, vous acceptez et reconnaissez que Bumble est une application internationale fournie par des serveurs situés dans un certain nombre de pays dans le monde, y compris les États-Unis. Si vous vivez dans un pays où des lois sur la protection des données sont en vigueur, le stockage de vos données personnelles peut ne pas vous offrir les mêmes protections que votre pays de résidence. En complétant vos informations personnelles, en choisissant de mettre à niveau les services que vous utilisez, ou en utilisant les applications disponibles sur Bumble, vous acceptez que vos informations personnelles soient transférées, stockées et traitées dans de tels pays ou destinations.

L’Application est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet ou des sources de tierces parties. Le cas échéant, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas à répondre :

  1. ni de la disponibilité ou de l’exactitude de tels sites ou sources
  2. ni du contenu, des produits ou services disponibles sur ou à partir de tels sites ou sources

L'affichage de liens hypertexte vers des sites ou sources externes ne constitue en aucun cas une approbation de notre part. Vous prenez l’entière responsabilité de votre utilisation de tels sites ou sources et en assumez les risques. Le cadrage, le hotlinking, ou d’autres méthodes d’association avec l’application sont expressément interdites sans autorisation écrite préalable.

Vous ne pouvez ni transférer ni assigner ces CGU, et tous droits ou licences qu’elles accordent. Nous pouvons les assigner sans restriction.

En cas de contradictions entre la version anglaise et les versions traduites des présente Conditions Générales d'utilisation, la version anglaise l'emporte.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant l'application, veuillez nous contacter à feedback@team.bumble.com .

16. LOI APPLICABLE ET FORUM.

Sous réserve de la section 13 (3), votre accès à l'application, à notre Contenu et à tout Contenu de Membre, toute réclamation découlant de ou liée à votre relation avec le Groupe Bumble, et ces conditions sont régies et interprétées par les lois de l'État du Texas. Toutes les réclamations découlant de ou liées aux présentes Conditions et / ou à votre relation avec le Groupe Bumble qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas soumises à l'arbitrage, et toutes les réclamations ou cas contestant le caractère exécutoire ou l'applicabilité des dispositions d'arbitrage ci-incluses, seront litigieux exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État du comté de Travis, au Texas. Vous acceptez que ces tribunaux aient une juridiction et un lieu personnels et renoncez à toute objection fondée sur un forum peu pratique. Vous acceptez de ne pas déposer ni de participer à un recours collectif contre nous.

17. LE GROUPE BUMBLE

Les Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous en tant qu'utilisateur (« Vous ») et le groupe Bumble (« Nous »). Le groupe Bumble comprend, sans toutefois s'y limiter, Bumble Holding Limited (une société anglaise), Bumble Trading LLC (une société à responsabilité limitée du Delaware), Bumble Inc. (une société du Delaware), Social Online Payments Limited (société implanté en Irlande) et Social Online Payments, Inc. (société du Delaware).

Date d’entrée en vigueur

Les CGU ont été mises à jour : 27 janvier 2021.